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Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, les Juifs établis dans les provinces dépendant des Comtes de Toulouse ont joui, jusqu’à leur expulsion sous Philippe le Bel, de droits et de prérogatives considérables. Favorisés par les mœurs du pays, ils ont pu s’élever, pendant la période la plus brillante de la civilisation méridionale, à un état social très-supérieur au sort de leurs coreligionnaires dans le reste de la chrétienté.

juifs du roi2ème partie : Condition juridique et capacité civile

Des contrats dans lesquels les juifs interviennent.

On a pu juger par l’étude du sort de la race israélite après la guerre des Albigeois, que les Juifs ont continué à bénéficier dans une mesure sensible de la tolérance que les mœurs des pays soumis aux Comtes de Toulouse leur avaient ménagée pendant les siècles précédents.

La fréquence des recommandations restrictives édictées par les autorités animées de l’esprit de la Croisade et les plaintes réitérées que suscitèrent les infractions à ces prescriptions indiquent assez combien il était facile aux Juifs de se soustraire aux rigueurs décrétées contre eux. Ils n’auraient pu le faire s’ils n’avaient trouvé une espèce de connivence tacite dans l’attitude des populations.

Le fait seul de la différence de traitement dont ils étaient l’objet lorsqu’ils n’étaient pas dans la catégorie des Juifs du Roi est suffisamment caractéristique.

On retrouve dans l’attitude des seigneurs locaux, dans celle des évêques et des abbés, le vieil esprit de tolérance qui animait les anciens maîtres du pays. Les coutumes analysées plus haut témoignent de l’humanité qui dictait la conduite de ces seigneurs.

Juifs contractant suivant la loi romaine, forme de leur serment.

Cet esprit se retrouve tout entier lorsque du domaine de la vie politique on passe à l’étude de la capacité juridique à laquelle ils furent admis. Là les restrictions ne se rencontrent plus, et si dans certains contrats il est fait allusion à la circonstance que l’une des parties est un Juif, c’est, ou bien de la part de l’autre contractant pour renoncer expressément aux restrictions du droit canonique sur l’incapacité des Juifs, ou bien pour modifier celles des formules dont leur qualité de non chrétiens ne permettait pas l’emploi, la formule du serment par exemple.

Les Juifs dans leurs rapports entre eux suivaient le droit et les prescriptions de la loi mosaïque ; ils ne reconnaissaient pour leurs contestations mutuelles d’autre juridiction que celle de leurs anciens ou de leurs pontifes ; on trouve au XIIIe siècle des sentences de ce tribunal en matière de divorce, principalement pour les Juifs d’Avignon.

Pour tous les actes relatifs à des contrats entre Israélites, ils se servaient des caractères et de la langue hébraïques.

Ils conservaient dans leurs archives privées ces titres dont quelques-uns constituaient des droits réels ou de propriété, et lorsqu’à l’occasion de quelqu’un de ces droits ils avaient à traiter avec des chrétiens, ils étaient quelquefois admis à produire ces actes.

Mais pour leurs rapports juridiques avec les chrétiens et leurs droits externes, ils étaient soumis aux règles du droit romain, même en ce qui concernait la condition des femmes, et c’est suivant les règles du titre De Jure dotium que les femmes interviennent dans certains actes pour renoncer à leurs reprises et à leurs privilèges dotaux.

La principale modification portait sur le serment.

Dans certains actes le juif s’engage « bona fide » — « per fidem sui corporis per quam erat judeus’ », d’autres fois il jure sur le livre de la loi de Moïse. C’est suivant cette formule qu’ils promettent fidélité à l’archevêque de Narbonne dans la charte de coutume de 1284. C’est également ainsi que dans la vente d’un mans dans la ville de la Grasse en 1298, le juif vendeur et le juif acheteur s’engagent à observer les termes de la vente.

La teneur du serment qu’ils devaient prêter dans les occasions solennelles était très-longue. Celle usitée à Narbonne et dont le neuvième Thalamus des archives de la ville nous a conservé le texte est fort curieuse. Ils juraient, « par Dieu le Père tout- « puissant Adonaï, par le Dieu Sabaoth, par le Dieu Eloï, par « le Dieu qui apparut à Moïse, par les dix commandements et « les soixante-dix noms de Dieu, par la loi que Dieu donna à « Moyse. » A chaque invocation le juif répondait, « je le jure ».

Puis venaient les imprécations en cas de parjure. « II se vouait « à la fièvre quotidienne et à la fièvre quarte, à la lèpre, à la « peste, à la faim qui le réduirait à dévorer jusqu’au crâne de « ses fils et de ses filles, à la destruction de ses biens, à la colère « de Dieu ; il serait englouti comme Datan et Abiron, abandonné « aux oiseaux de proie comme Pharaon et son armée, il appelait « sur sa tête le poids des crimes de ses ancêtres et toutes les « malédictions de la loi de Moyse, etc. » Le juif, à chacune de ces imprécations, répétait « Amen ».

Juifs juges arbitres et témoins instrumentaires .

L’habitude de traiter avec des Juifs et de leur reconnaître la même capacité qu’aux autres chrétiens sous l’empire de la loi romaine, était assez reçue et passée dans les mœurs pour que ce fût une chose considérée comme toute naturelle de composer avec eux au sujet des droits litigieux si souvent réglés à cette époque par des sentences arbitrales.

Un document de ce genre que nous publions donne sur ce point des renseignements précieux ; les juifs n’y apparaissent pas seulement comme parties, l’un d’eux y figure avec la qualité de juge arbitre.

Un conflit s’était élevé en 1267, entre le vicomte de Narbonne et deux juifs, au sujet d’un mans à Narbonne. Le vicomte voulait occuper ce mans dont la propriété était prétendue par le juif Vital fils de David de Narbonne, tandis qu’un second juif, du nom de Vital de Florensac, disait avoir droit de gage sur ce même mans.

Ces Israélites présentaient à l’appui de leurs droits trente-quatre titres en langue hébraïque. Comme ils ne résidaient pas à Narbonne, ils durent constituer des fondés de pouvoir pour composer avec le vicomte. Vital de Florensac choisit son fils Moïse de Florensac, par procuration dressée à Saint-Thibery le 11 des kalendes de septembre (22 août) 1267. Vital, fils de David de Narbonne^ donna le même mandat à son oncle Samuel, gendre de Bonfils de Beaucaire, par procuration donnée à Marseille, en date du 6 des ides de septembre (8 septembre) 1267.

Le vicomte et les deux juifs fondés de procuration s’accordèrent pour faire décider la question par un tribunal arbitral et d’un commun accord ils choisirent pour juges arbitres Raymond de Quarante, chevalier, Pierre-Arnaud de Fraisse, clerc du vicomte, et Crescas de Béziers, juif de Narbonne. Le vicomte renonça expressément à la nullité canonique édictée contre les compositions faites avec des Israélites.

Dans la sentence intervenue les procurations sont transcrites ; elles sont rédigées dans la forme ordinaire : celle de Vital, fils de David, contient entre autres clauses le serment du mandataire Samuel, jurant sur les dix commandements de la loi de Moïse de remplir consciencieusement son mandat. Des Juifs sont témoins . dans ces deux procurations.

Avant faire droit, les trois arbitres reconnaissant l’autorité des actes en langue hébraïque produits par les procureurs des juifs, s’adjoignirent comme experts interprètes jurés deux juifs, Joseph Cohen et Vital de Béziers, qui, après avoir prêté serment sur la loi de Moïse, procédèrent avec les arbitres à l’examen juridique de ces contrats.

En vertu de la sentence rendue par le chevalier, le clerc et le juif, le droit de propriété, sous la seigneurie du vicomte, fut reconnu à Vital fils de David. Le vicomte dut en donner le prix de trois mille cinq cents sous tournois; de leur côté les procureurs de Vital fils de David et de Vital de Florensac furent tenus de livrer les trente-quatre titres écrits en hébreu constatant les droits de leurs mandants sur le mans adjugé.

Parmi les témoins de la sentence figurent encore un scribe juif de Narbonne nommé David, et Isaac de Doneto, juif de Montpellier.

L’analyse de cette sentence arbitrale et des pièces de procédure qui y sont insérées témoignent de l’étendue de la capacité juridique reconnue aux Juifs comme fait constant ; mais ce qui est tout à fait insolite, c’est de voir le vicomte de Narbonne accepter l’arbitrage d’un juif, d’un juif dé son domaine. Il y a là un trait de mœurs plus frappant que tout le reste des prérogatives dont ce document les montre investis.

Ce n’est pas seulement à Narbonne que les Juifs paraissent avec un rang honorable dans les contrats; on les retrouve témoins instrumentaires dans des actes authentiques après la Croisade, aussi bien à Toulouse qu’à Marseille ou à Saint-Thibéry.

Avant la croisade le fait est tout simple puisqu’on a vu des Juifs bailes des princes investis du droit de comparaître dans les actes avec un caractère officiel et de les faire dresser.

Un acte publié ci-après nomme trois Israélites témoins à Toulouse, en 1200, dans une vente du chapitre Saint-Etienne; mais le fait se reproduit de la même façon en 1222, on en voit un nouvel exemple dans deux actes émanés de Raymond VII en 1228, relatifs aux biens du juif Belid, puis en 1240 dans un contrat rédigé également à Toulouse.

Les deux chartes de Narbonne de 1231 et de 1253, qu’on trouvera également aux pièces justificatives, mentionnent encore des témoins juifs.

Plan_Juiverie
Plan de la Juiverie vicomtale.

Juifs revêtus de qualifications honorifiques dans les contrats.

Les formules des actes ne montrent pas seulement les Juife sur le pied d’égalité juridique avec les chrétiens ; il est intéressant d’y relever ce fait que quelquefois le nom de l’israélite est précédé de la qualification Dominus, le En provençal, le signe d’un rang social distingué.

C’est ainsi que Salomon, juif de Toulouse, dans un contrat où il intervient pour donner le lod à la vente d’une terre dont il était seigneur foncier, est qualifié dominus en 1207. Belid, également juif de Toulouse dont il sera souvent question, est dans les mêmes circonstances qualifié de dominus Belitus en 1218.

Enfin dans la sentence arbitrale de 1267 qui vient d’être analysée, les trois parties sont nommées dans l’ordre suivant : Dominus Amalricus (le vicomte de Narbonne), dominus Mosse et dominus Samuel, les Juifs fondés de procuration.

Ces qualifications honorifiques ne sont pas un fait isolé : à la même époque les Juifs d’Aragon, dont la prospérité était alors fort grande, plaçaient devant leurs noms le qualificatif Don, équivalent exact du dominus de nos pièces.

Les rabbins dans leurs rapports les uns avec les autres s’attribuaient cette qualification de don; la volumineuse correspondance échangée lors delà longue querelle relative aux philosophes en fait foi ; mais il est plus singulier de retrouver cette espèce de prétention aristocratique tolérée dans des actes publics, dans des contrats faits avec des chrétiens.

Souscriptions hébraïques, sceaux de Juifs.

Les signes de validation dont les Israélites se servirent ne sont pas moins intéressants à étudier.

On trouve assez fréquemment des souscriptions hébraïques dans lesquelles le nom hébreu du juif est suivi du nom de son père, accompagné le plus souvent d’une invocation en faveur de celui-ci. Ils trouvaient dans l’emploi de caractères uniquement employés et compris par eux une garantie contre la falsification des actes.

Certains registres de notaires, notamment celui qui est déposé aux archives départementales à Perpignan, contiennent de nombreuses inscriptions en hébreu; mais il est plus remarquable de les voir souscrire des chartes par de véritables signatures. On trouvera aux Pièces justificatives et nous expliquons plus bas six de ces signatures apposées sur quatre chartes différentes, l’une d’elles portant à la fois la souscription du juif partie dans l’acte et celles de ses deux témoins israélites.

Les Israélites ont également fait usage de sceaux ; mais le nombre des matrices ou des empreintes qui ont été réunies est fort restreint.

Quelques-uns ont fait l’objet de communications soit à la Société des Antiquaires de France, soit à l’Académie des inscriptions. En général les matrices de ces sceaux sont à deux faces, reproduisant d’un côté le nom vulgaire du juif, de l’autre son nom hébreu. Sur les deux faces se trouvent un ou plusieurs emblèmes qui pour la plupart font allusion au nom de son propriétaire.

Crechet a un croissant, Salomon le pentalpha, étoile à cinq pointes appelée le signe de Salomon, Mielet del Portal une porte; ces emblèmes, il faut le remarquer, font presque toujours allusion au nom vulgaire porté par l’Israélite.

Deux sceaux signalés par M. Neubauer n’ont qu’une face portant à la fois les noms dans les deux langues. Le premier, qui fait partie du musée de Narbonne, contient à droite le nom vulgaire et à gauche le nom hébreu. Dans le second, qui est au musée de Toulouse, les deux légendes sont concentriques.

Mais la plus intéressante de toutes ces matrices est celle dont se servait le Roi Juif de Narbonne, Momet-Tauros, le second Kalonymos ben Todros, expulsé en 1306. Il offre cette particularité importante qu’au lieu d’un emblème vulgaire le centre porte un écu armorié chargé d’un lion, le lion de Juda.

Si l’on se reporte à l’époque à laquelle ce sceau a été exécuté, on sera frappé de la singularité que présente cette pièce : les sceaux armoriés étaient encore réservés à la fin du xme siècle aux seuls seigneurs et chevaliers ; les emblèmes étaient uniquement tolérés pour les non nobles. Kalonyme, en vertu de sa haute position, en vertu de ses traditions de famille qui le faisaient descendre de la race de David, était donc assimilé à un seigneur chrétien puisqu’il lui était permis de sceller des actes publics d’un sceau seigneurial, reproduisant le type traditionnel de la maison de Juda; c’est là dans tous les cas l’indice du rang important que ce personnage occupait à Narbonne.

Ce sceau, qui a été publié par M. Charvet, a été décrit et expliqué par MM. de Longpérier et Derembourg . Il porte d’un côté en langue vulgaire

S’MOVMET IVDEV D’NERBO. de l’autre en caractères hébraïques, Kalonymos в (en) r(ab) Todros, y.sch.y.à.m.h.n. Les sept dernières lettres sont les initiales d’un verset d’Isaïe appliqué au père défunt de Kalonyme : « il rentrera en paix et « reposera sur sa couche, celui qui marche droit. »

Nous reproduisons ici d’après l’empreinte les deux faces de ce sceau dont M. Charvet a publié une gravure dessinée à l’envers d’après la matrice.

sceau 2 faces
Sceau 2 faces de Kalonymos ben Todros.

Du droit de propriété des juifs ; des censives et des seigneuries directes ou foncières possédées par des israélites.

L’exercice du droit de propriété fut de tout temps reconnu aux Juifs dans le Comté de Toulouse et la réaction opérée parla Croisade n’apporta aucune altération sensible à leur capacité de posséder en pleine propriété des biens-fonds.

L’examen des documents que nous avons recueillis et qui sont publiés en pièces justificatives fixera d’une façon précise l’étendue d’un droit dont on les savait en principe investis, mais dont on ne soupçonnait pas toutes les conséquences.

L’importance que prirent les propriétés des Juifs et leur grand nombre étaient favorisés par le régime général des terres qui s’établit ou plutôt se maintint dans cette partie du Midi sous l’influence du droit romain.

Ce n’est pas ici le lieu de retracer l’histoire de la propriété dans le Midi ; le maintien du régime de la liberté ou de l’allodialité des terres et le peu de développement du régime féodal dans ces contrées sont des faits assez connus. Les causes en doivent être cherchées dans cet état de mœurs qui, au point de vue particulier où nous place cette étude, avait si fort favorisé la prospérité de la race Israélite. C’était la conséquence de la persistance du droit romain, favorable à l’égalité juridique de tous les hommes libres.

Les textes des Xe et XIe siècles contiennent à chaque instant la trace de cette perpétuité du droit écrit et du principe inscrit dans ce droit qui proclame la propriété libre et la faculté pour le propriétaire de disposer librement de sa terre.

Les formules pour appuyer l’affirmation de ce principe ne se reportent pas seulement aux dispositions de la loi romaine, elles se réfèrent également aux décisions de la loi salique ou de la loi des Goths, quelquefois même elles transcrivent des passages entiers de ces textes. Ces formules sont en usage jusqu’à la fin du XIe siècle.

Le Comté de Toulouse et une grande partie des pays de droit écrit traversèrent ainsi la période pendant laquelle s’établissait le régime féodal sans que le mouvement qui supprimait ailleurs l’allodialité des biens-fonds s’y soit généralisé.

C’est en franc alleu que fut possédée la généralité des biens ruraux, et lorsque avec le XIIe siècle se fit la renaissance du droit romain, le pays était resté dans les conditions générales où il se trouvait, quant au régime de la propriété, trois siècles auparavant.

Les propriétaires tenaient leurs terres per francwm et liberum alodium; ils n’étaient obligés à aucune redevance foncière vis-à-vis des seigneurs du pays dont les prérogatives se bornaient à certains impôts et à la justice. C’est en vertu de ce principe que l’archevêque de Narbonne protestait en 1251 contre la prétention du vicomte, qui voulait imposer aux clercs un tribut pour l’acquisition d’alleux dans sa vicomte, « ce qui, dit l’archevêque, « est contraire aux lois et coutumes du pays, qui ont toujours « reconnu ce droit en franchise, même aux Juifs l. »

Mais en même temps que se maintenait la liberté de la propriété en vertu du franc alleu, les propriétaires de ces terres libres appliquèrent au régime de leurs biens certains contrats qui s’étaient généralisés avec le droit féodal; ceux de ces propriétaires qui avaient usurpé les droits régaliens et en particulier les droits de justice se créèrent des vassaux et constituèrent de véritables fiefs.

Pour tout le reste des terres allodiales, les propriétaires prirent de très-ancienne date l’habitude de séparer le domaine utile en cédant la détention du bien et en ne gardant par devers eux que les droits honorables du domaine direct8. Il en résulta un mode de tenure qui tantôt se rapproche du bail emphy théotique et qui tantôt est une véritable censive.

Les domaines ainsi démembrés n’en constituaient pas moins des alleux entre les mains soit du suzerain du fief ainsi créé, soit entre celles du propriétaire dominant. L’un et l’autre ne relevaient de personne quant à ces biens et continuaient à posséder leurs domaines féodaux ou directs en franc alleu.

Ce genre de contrat qui établissait le démembrement du domaine utile d’un alleu se développa et devint usuel. Il prit dans les formules des actes le nom de bail à fief, tandis que le propriétaire du domaine direct s’appelait le seigneur direct ou foncier.

Hâtons-nous de dire qu’à aucune époque dans le Languedoc l’existence d’une seigneurie directe sur une terre n’a emporté pour ce domaine le caractère de nobilitě; les provinces de droit écrit différèrent en ceci des pays de droit coutumier, où tout alleu dont le domaine utile était démembré était réputé noble. La Coutume de Paris entre autres1 décidait que lorsque le propriétaire d’un alleu avait sur une partie de sa terre une seigneurie foncière, l’alleu était réputé noble et le partage noble lui était applicable.

Il y a là une raison qui tient à la différence même du régime général des terres dans ces contrées. En pays où la maxime Nulle terre sans seigneur était la règle générale, l’existence ďun alleu était déjà par elle-même une prérogative remarquable et le démembrement des deux domaines ajoutait encore au caractère exceptionnel de cette propriété ; de là la considération qui décida les juristes à reconnaître la nobilitě au domaine d’un seigneur alleutier. *

II n’en pouvait être de même en pays de franc alleu et principalement dans le Languedoc ; là le droit de démembrer les deux domaines était inhérent à la liberté de la propriété; c’était un pacte libre et, comme toutes les conventions, celle-là ne pouvait, par le fait des parties, transformer vis-à-vis des tiers, comme vis-à-vis de la loi, le caractère de la tenure.

Les Juifs admis à la propriété des biens-fonds eurent au même titre que les autres habitants la liberté d’acquérir des droits directs et de démembrer à leur volonté le domaine utile de leurs terres en se réservant la seigneurie (seniorivum).

— « Salvis îbi semper mihi meisque agreriis et seniorivo nostro, » dit le juif Kalonyme de Narbonne alors qu’il cède aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, en 1195, le domaine utile d’une terre près de cette ville.

Ils percevaient ainsi les droits de cens, les oublies, les lods et ventes et les autres redevances qui constituaient la seigneurie directe. Ils baillaient à fief, suivant l’expression usitée dans les formules de ce genre de contrats, et lorsque le tenancier venait à vendre la propriété du fonds, ils recouvraient le fief et en faisaient une nouvelle inféodation à l’acheteur.

C’est ainsi qu’en vertu du libre exercice du droit de propriété on put voir des Israélites exerçant les droits de seigneurs fonciers sur des domaines dont les tenanciers, soumis à toutes les charges de la censive, étaient non-seulement de simples chrétiens, mais des Templiers et des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

Ces faits ont été révélés par les chartes que nous publions dans les Pièces justificatives, et quoiqu’ils ne soient qu’une conséquence de l’allodialité ils n’en sont pas moins très-intéressants pour l’histoire des mœurs.

Du reste le fait seul de l’exercice par les Juifs du droit incontesté de propriété sur des biens-fonds pendant des siècles est assez intéressant par lui-même pour être étudié en détail.

La persistance de la possession de biens ruraux depuis le Xe siècle jusqu’à la confiscation générale ordonnée par Philippe le Bel est démontrée par l’examen des textes ; elle réfute l’assertion de quelques historiens qui ont avancé que leurs acquisitions d’immeubles, là où ils avaient obtenu la permission d’en acquérir, n’était qu’une face de leur commerce, et qu’ils pratiquaient dans ce cas le commerce des biens, n’achetant que pour revendre immédiatement.

Dès le Xe siècle, partout où se trouve installée une Communauté juive, on rencontre un territoire portant une dénomination qui indique l’existence de propriétés acquises par des Juifs en ce lieu ; à Narbonne c’est Y Alodium, le Clausuni Judaicum — Villa Judaica, Bastida Judaica, — Mons Judaicus, dès 914; — dans les environs de Béziers c’est la Guardia Judaica, en 990 ; — à Nîmes le Podium Judaicum, « Puyjusieu, » en 1055 ; — à Carcassonne Y Honor Judaicus en 1162. Ces appellations constatent leur séjour permanent et la continuité de la possession qu’ils ont exercée dans ces différents lieux.

Sans faire une étude détaillée de toutes les villes où ils ont pu posséder, comme Nîmes, Montpellier, Mende, etc., sur lesquelles les actes relatifs à la confiscation de leurs biens en 1306 donneront lieu de revenir, nous étudierons plus spécialement les domaines des Juifs à Narbonne, Béziers et Carcassonne, enfin à Toulouse.

Dans ces différentes villes l’histoire de leurs biens fonciers est intimement liée à leur capacité juridique.

Juifs de NarbonneExamen du droit de propriété des juifs dans les différentes villes de la province.

Juifs de Narbonne.

Les textes les plus anciens dans lesquels les Juifs apparaissent comme propriétaires nous ramènent encore à Narbonne.

On a vu que le droit d’y posséder des biens-fonds en pleine propriété, reconnu par les rois carlovingiens et еn particulier par Louis le Débonnaire, paraît avoir été l’objet de restrictions sous Charles le Simple en ce qui concerne les biens soumis à des dîmes ecclésiastiques.

Un autre diplôme du même prince de 914 fait connaître une nouvelle confiscation : le Roi donne à l’église de Saint-Quentin de Narbonne une certaine étendue de territoire dans la ville de Narbonne et en particulier les terres et les moulins qui appartiennent à des Juifs sous le pont de l’Aude.

Mais le diplôme ne dit pas d’une manière formelle qu’il s’agisse d’une dépossession des Juifs; il se peut que cette donation fût seulement la cession d’une juridiction ou encore celle d’un droit que devaient payer les Juifs à l’occasion de ces biens. L’obscurité qui règne sur l’état des droits fonciers et des juridictions au commencement du Xe siècle ne permet de rien préciser.

Une considération viendrait cependant à l’appui de cette conjecture. Quarante-et-un ans après cette donation, en 955, quatre juifs, Samuel, Moïse, Isaac et Levi fils d’Abraham acquéraient un moulin à Narbonne sous le pont de l’Aude; ce moulin était contigu à d’autres immeubles du même genre qui étaient la propriété de ces juifs au même lieu, c’est-à-dire dans le périmètre attribué par la donation de 914 à l’église de Saint-Quentin; ils n’avaient donc pas cessé de posséder ces immeubles malgré la donation qui en fait mention, ou bien ces moulins étaient revenus rapidement entre leurs mains.

Dans tous les cas ils les possédaient en pleine propriété, puisqu’ils en revendirent une partie au chapitre de Saint-Paul en 978, et la vente fut faite sans aucune espèce de réserve « ad proprium per habendum*. »

La propriété de beaucoup d’immeubles dut être acquise aux Juifs par des engagements de terres suivis d’abandons de biens de débiteurs non solvables.

Ils détenaient quelquefois, en qualité d’engagistes, des domaines très-importants; on a vu que la comtesse de Carcassonne avait avec ses fils Odon et Raymond engagé aux juifs de Narbonne Sabron et Batala les deux alleux de Cuxac et de Magrie pour la somme de mille sous ; la comtesse et ses fils affranchirent leur domaine de la main-mise de ces Juifs en faisant rembourser le prêt par un personnage qui prit le lieu et place des premiers prêteurs en 959.

Mais les actes plus haut cités montrent qu’ils n’acquéraient pas seulement la propriété par ce moyen et qu’ils procédaient par voie d’acquisitions directes.

Dès le commencement du dixième siècle ils avaient de nombreuses propriétés particulièrement sur un point de la banlieue de Narbonne qui de leur nom s’appela Alodium ou Villa Judaica.

judaica Magen David & graphic pei nunLa partie du territoire narbonnais désignée sous ce nom était à l’est de Narbonne, au pied de la montagne de la Clape , entre les villages de Moujan et de Ricardelle à l’Est, bordée au Midi par le chemin de Narbonne à Gruissan par Ricardelle et les Olieux, à l’Ouest par le fief connu sous le nom de Vesq et au Nord par les salines de l’étang de Yinassan ou Étang Salin2. Dans l’intérieur de ces limites se trouvaient surtout des vignes et des salines.

Ce territoire était un alleu ainsi que l’indique son nom, libre et indépendant par conséquent. Aussi lorsqu’en 1048 l’archevêque Guifred et le vicomte Bérenger donnèrent à la cathédrale de Narbonne les dîmes du sel récolté entre la Villa Judaica et Narbonne, eurent-ils soin de ne pas comprendre celui provenant du domaine des Juifs.

Il est encore question de la Villa Judaica dans l’accord entre l’archevêque et le vicomte de 1112. A cette époque des chrétiens possédaient quelques-unes des salines de ce territoire; c’est ainsi que Guilhem de Béziers, par son testament, avant son départ pour la Croisade, en 1129, léguait à son frère le sel qu’il possédait dans ces limites.

La Bastida Judaica citée dans une sentence arbitrale rendue en 1232 dans une contestation entre l’archevêque et le Chapitre, doit encore être une désignation de ce territoire.

En dehors de la Villa Judaica les Juifs acquéraient librement et paisiblement des immeubles, au même titre que les autres habitants ; tantôt ce sont des moulins sur l’Aude, comme on l’a vu plus haut, tantôt des mans comme celui que l’archevêque Dalmace vendit en 1092 à deux juifs moyennant cent cinquante sous melgoriens et sous la redevance annuelle d’une demi-livre de poivre. Les confronts de ce mans mentionnent un autre juif déjà propriétaire en cet endroit.

En touchant au XIIe siècle on aborde l’époque la plus florissante pour les Israélites.

Benjamin de Tudèle est plein d’admiration pour la condition des Juifs de la Communauté de Narbonne. Il parle des grands biens que le rabbin Kalonyme, fils du grand prince Théodore, possédait sous la protection des seigneurs du pays.

Deux chartes inédites qu’on trouvera aux Pièces justificatives donneront une idée de l’étendue des domaines que ce rabbin possédait dans la banlieue de Narbonne.

Par la première, en date du 13 mai 11636, un personnage nommé Raymond Rodanel donne à la maison de l’Hôpital Saint-Jean- de- Jérusalem de Narbonne trois vignes dont l’une lui appartient en franc alleu et les deux autres sont dans le domaine de Kalonyme, nommé dans l’acte Clarimoscius.

Le juif consent à la donation, donne son lod et devra recevoir en redevance, pour l’une des vignes le quart, pour l’autre le tiers de la vendange, et ces redevances devront être portées à son treuil. Parmi les confronts d’une de ces vignes on rencontre celle d’un autre juif nommé Moïse.

Trente-deux ans après Kalonyme vivait encore : par une charte du mois d’avril 1195 dans laquelle il est nommé Clari-moscius filius quondam Tauroscii1, il cédait au maître de la maison des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem de Narbonne deux pièces de terre. L’une d’elles était située « au Clos Juif, » dans le domaine qu’il possédait par moitié avec un autre juif nommé Bondia et à côté d’autres terres également possédées par des Juifs. La seconde était située au lieu dit « ad Terruz » elle était contiguë à une autre terre tenue du même Kalonyme par un chrétien, Bernard « de Riparia. »

Cette cession est faite sous la redevance du quart pour la première terre et du cinquième pour la seconde ; elle est faite peraca-pitum moyennant un droit d’entrage de cent quarante sous melgoriens. Les Hospitaliers auront la faculté, si la terre n’est pas de bonne nature pour la culture des grains, de la transformer en vigne ou en prés, mais sans préjudice des droits de champart et de la seigneurie du juif, « salvis ibi semper mihi meisque agreriis et senior iv о nostro. »

Le rabbin Kalonyme a souscrit de sa main l’original de cette charte en y apposant son nom : voici le fac-similé de cette souscription :

kalonimosIl est à remarquer que ces caractères hébraïques sont particuliers aux Juifs d’Italie ou d’Orient à cette époque.

Kalonyme n’était cependant pas un juif récemment établi à Narbonne; il appartenait au contraire à une des plus anciennes familles de la Communauté de cette ville ; son ancêtre Rabbin Machir s’était fixé dans le pays plusieurs siècles auparavant ; la tradition disait sous le règne de Charlemagne.

Nous avons dit que pendant et après la Croisade des Albigeois les Juifs continuèrent à posséder des droits fonciers dans les mêmes conditions que par le passé ; à Narbonne il n’y a aucune trace de violences exercées contre eux, la protection qui leur était accordée dans cette ville y attira les Juifs de Béziers qui fuyaient devant les croisés. Pour éviter le sort de cette dernière ville, l’archevêque et le vicomte durent s’engager à livrer les biens des fugitifs ; mais il n’est pas question dans ce traité des Juifs soumis à leur juridiction.

Dans le cours du treizième siècle certains juifs de Narbonne acquirent des terres assez loin de la ville et en dehors du diocèse.

On en voit figurer dans trois chartes, dont deux portent des souscriptions hébraïques comme celle de Kalonyme et ont trait à des biens situés dans la paroisse de Saint-Martin d’Essalles, sur ГОгЬ, au diocèse de Béziers.

La première est de 1231 ; c’est la vente par Salomon de Melgueil, juif de Narbonne, fils d’Astruc, avec le lod de Bérenger de Boutenac, seigneur dominant qui reçoit son droit d’arrière-acapte (foriscapium), d’un champ acheté par un personnage nommé Raymond de Saint-Gilles pour le prix de cent trente sous melgoriens ; parmi les témoins de l’acte figurent deux juifs de Narbonne appelés dans l’acte Bonetus de Cacris et Abraham fils de David de Montpellier.

Salomon et les deux témoins juifs ont souscrit cette pièce en caractères hébraïques, et ces souscriptions font connaître les noms hébreux d’Astruc, père de Salomon (Meschullam), et de Bonetus de Cacris (Nathan); voici le fac-similé de ces signatures.

signature 1 signature 2 signature 3Les invocations en l’honneur de Meschullam et de David sont celles qui s’adressent à des morts. Celle qui se rapporte au père de Nathan indique au contraire qu’Eliezer vivait encore.

C’est également dans la seigneurie de Bérenger de Boutenac que se trouve l’immeuble auquel se rapportent deux autres chartes, l’une de 1251, l’autre de 1253.

Le 6 des kalendes de novembre (26 octobre) 1251, Bernard de Bubars, sa femme et son fils, engagent une terre appelée le champ de Nacornela à Bondia de Surgères, juif de Narbonne, sous la condition de l’abandon du bien en cas de non-paiement (adjectio indiem). L’événement de la condition étant survenu, Bondia revend le bien à un nommé Pons de la Tour, moyennant quatre sous melgoriens. Cette vente reçoit le lod du seigneur Bérenger de Boutenac, qui touche son droit d’arrière-acapte.

Cette donation porte la souscription autographe du juif Bondia de Surgères, dont le nom hébreu est Levi, fils de Moïse; en voici le fac-similé :

signature 4Un autre juif de Narbonne intervient à l’acte comme témoin: Moïse, fils de En Bonysach.

Plus près de Narbonne et dans sa banlieue immédiate, le juif Bonmancip possédait la seigneurie directe sur un certain nombre de tenements appartenant à la Léproserie de la Cité. Le 5 des ides, 11 octobre 1246, il vendit à cette maison hospitalière tous ses droits, en sorte que la Maison des Lépreux consolida les deux domaines.

Propriétaires dans les environs et dans Narbonne même, nous avons déjà dit que les Juifs n’habitaient qu’à titre précaire le quartier spécial qui leur était réservé dans la partie de la Cité dépendant du vicomte.

Leur Roi seul faisait exception et ses hôtels, ses maisons, tout son honneur enfin, situé dans la Juiverie, lui appartenaient en propre ou en franc alleu ; faut-il voir dans ce fait la confirmation de ce que rapporte la légende au sujet de la donation faite par Charlemagne au Roi Juif? Dans tous les cas le reste de la Communauté habitait des immeubles appartenant au vicomte.

Aymery III et sa femme Marguerite de Montmorency, par une donation du 8 des ides de mars 1217, mirent fin à cet état en cédant aux Juifs le domaine utile des immeubles qu’ils occupaient dans les Juiveries, plus les Vieilles Écoles existant sur la paroisse de la Majour. Cette concession fut faite moyennant mille sous melgoriens d’acapte ou entrage et un cens annuel et invariable de dix sous narbonnais. Dans cette donation les droits du Roi Juif sont réservés, il possède son honneur en franc alleu.

Sous la réserve des droits seigneuriaux ainsi établis, il fut loisible aux Juifs de disposer à l’avenir de tous ces immeubles; ils purent les aliéner à toute personne, excepté à des clercs, à des religieux ou à des princes dont le caractère ou le rang eût entraîné l’extinction des droits du vicomte.

Pendant les années qui suivirent cette donation, le vicomte renouvela très-fréquemment des concessions de domaine utile dans les mêmes conditions et en se référant à l’établissement de 1217. Le plus grand nombre consistent en ouvroirs dans les Juiveries. En 1227, Aymery inféodait encore un terrain à Isaac ben Levy dans l’intérieur de ce quartier.

Du reste il paraît que les Juifs n’étaient pas tenus à habiter dans les quartiers à eux réservés; en 1244 on trouve une cession par Abraham fils de David de Montpellier du droit qu’il avait sur un patu situé sur la place de la cité ; il renonce à la faculté concédée à ses auteurs par la vicomtesse Ermengarde et Aymeri, d’y placer des tables et des bancs; mais, en échange, les Consuls lui attribuent en propriété une partie de ce patu pour y bâtir à son gré. Trois juifs, Eleazar ben Nathan, Bondia* de Surgères et Juda ben Nathan, sont témoins à cet acte3.

C’était également en dehors des Juiveries, sur la paroisse de la Majour, qu’était situé le mans qui fit en 1267 le sujet de la décision arbitrale dont nous avons donné une longue analyse.

Ce droit de propriété était si bien un droit publiquement reconnu qu’il servit , dans la transaction de 1276 entre le vicomte et l’archevêque, de base pour déterminer à quelle juridiction appartiendraient les Juifs habitant Narbonne ou venant y résider.

Les procès-verbaux de vente des immeubles confisqués lors de l’expulsion générale de 1306 font connaître, s’ils sont complets, qu’il y avait à cette époque trente-quatre Israélites propriétaires dans la ville de Narbonne ; sur ce nombre cinq dépendaient de la Juiverîe de l’archevêque au faubourg de Belvèze sur la paroisse de Saint-Félix. Tous les immeubles affectés à des services communs étaient sur le territoire et dans la juridiction du vicomte. C’étaient les Vieilles Écoles, situées sur la paroisse de la Majour, les Petites Ecoles, établies sur la paroisse de Saint-Cosme, l’hôpital et les ouvroirs de l’Aumône des Juifs, les bains, etc. existant dans l’intérieur de la Juiverie de la Cité.

Parmi les biens saisis figurent ceux du Roi des Juifs, possédés en franc-alleu. Les adjudications font connaître que Kalonymos ben Todros, le nassi de Narbonne, vulgairement appelé Momet Tauros, avait en propriété allodiale au moment de son arrestation onze hôtels et douze maisons dans l’intérieur des Grandes Juiveries, plus quatre maisons et trois hôtels dans la Fusterie de la Cité.

Deux frères, Samuel Bonmancip et Samuel Vital de Scaleta ou Sescaleta, possédaient six hôtels et cinq maisons dans les Juiveries du vicomte.

Au nombre des Juifs de l’archevêque était Dieulosal de Florensac, dont il a été souvent question à propos de procès soutenus contre les agents royaux pour la taille des Juifs. On saisit sur cet israélite un hôtel dont la vente rapporta à elle seule 200 livres, une maison dans l’intérieur de la Juiverie de Belvèze, paroisse Saint-Félix, et un jardin touchant à l’enclos des Sœurs Mineures. On vendit également douze livres d’usage, sans autre seigneurie, qu’il possédait sur un hôtel habité par Pierre de Cuxac.

Les autres juifs de la Communauté étaient locataires soit de leurs coreligionnaires, soit de chrétiens dans l’intérieur des Juiveries ou même sur d’autres points de la ville.

D’autres biens, situés hors des Juiveries, furent encore confisqués, entre autres une vigne au terroir de Gazanapas à l’Est de Narbonne sur le chemin de Vinassan, saisie sur le juif Moyse Sagrassa.

En 1309 le vicomte se fit adjuger également par Philippe le Bel des cours et des jardins contigus à son palais, provenant des enfants de Salomon de Melgueil et non encore vendus, plus une pièce de terre à Livière provenant de Samuel Secal.

Toutes ces ventes furent laites sous réserve des droits des seigneurs, archevêque ou vicomte. Pour la partie qui relevait de l’Aumône des Juifs et qui fut au nombre des immeubles acquis par les Consuls de la Cité, le droit direct fut éteint au profit des Consuls, ce qui prouve que l’Aumône des Juifs possédait ces redevances en franc alleu.

communautes au moyen ageCommunautés juives au Moyen-Age

Juifs de Béziers et de Carcassonne.

On a vu au début de cette étude de quelle façon les Trencavels avaient favorisé les Juifs de Béziers. Dès la fin du Xe siècle on trouve aux environs de cette ville un territoire qui porte leur nom.

En 990 le vicomte Guillaume donne à l’abbaye de Saint-Thibery une villa dont l’un des confronts est la Guardia Judaica. La même année, dans le legs qu’il fait par son testament, le même vicomte fait mention de vignes dans la villa de Boujan qui lui étaient venues d’un juif.

En 1048, le comte Pierre Raymond donnait à l’église de Béziers un mans situé sous le mur de l’église Saint-Nazaire, qu’un prêtre nommé Isembert avait acheté à un juif avec l’autorisation de la comtesse Garsende, mère du comte ; Pierre Raymond ayant jugé que cette propriété n’était pas suffisamment établie l’avait confisquée.

Maltraités au moment de la Croisade, les Juifs de Béziers réfugiés à Narbonne furent dépouillés de leurs biens; ils y furent bientôt réintégrés, car au moment de la confiscation de 1306 les commissaires qui procédèrent à l’estimation des biens situés dans la Juiverie de Béziers constatèrent que ces immeubles étaient tenus en franc alleu ; ils en retinrent la seigneurie directe au profit du Roi en les vendant.

A Carcassonne, ils avaient un établissement ancien.

Le cartu-laire des Templiers de Douzens fait mention dans les environs de Carcassonne, en 1162, d’un Honor Judaicus, et deux chartes du douzième siècle montrent des Juifs investis de la seigneurie directe.

En 1142, Bonysach, fils de Gaviol, avait au « Pré Aldebran » le domaine direct d’une vigne. Les propriétaires donnèrent cette terre à l’ordre du Temple, sous la réserve des droits de la seigneurie directe, et le juif ayant approuvé la donation accorda son lod aux Templiers.

Cette charte porte la souscription autographe de Bonysach fils de Gaviol, dont le nom hébreu est Isaac, fils d’Eliezer. Voici le fac-similé de cette signature :

signature 5Trente et un ans plus tard, les Templiers acquirent encore la propriété de vignes dépendant de Juifs.

Quatre Israélites, seigneurs directs par indivis, les juifs Ruben, Pfaït et Moïse Gara vita, confirment deux donations faites dans la paroisse de Saint- Yin- cent de Carcassonne, sous la réserve de leurs droits seigneuriaux2; la charte est du 10 avril 1173. L’un de ces seigneurs indivis est bien connu, c’est Moïse Caravita qui en qualité de baile du vicomte à Carcassonne figure dans un certain nombre d’actes que nous avons relevés.

Parmi les confronts des vignes données on remarque d’autres terres tenues par des chrétiens dans l’honneur de ces Juifs.

On rencontre pendant tout le treizième siècle des Juifs propriétaires à Carcassonne ou dans ses environs.

Six contrats qui ont trait à des acquisitions ou ventes d’immeubles par quelques-uns d’entre eux sont transcrits dans le fonds Doat, ils datent des années 1272, 1277, 1288 et 1297. L’un de ces israélites, Crescas de Aurenqua, possédait un nombre considérable de terres. On trouvera aux Pièces justificatives la confiscation de quelques- uns de ses immeubles en 1307.

Juifs de Toulouse.

Le nombre considérable de contrats relatifs aux biens-fonds possédés par des Israélites de Toulouse témoigne de l’importance de la colonie juive de cette région.

Leur établissement dans cette ville paraît fort ancien et les traditions montrent Charlemagne leur accordant sa protection.

Au XIe siècle ils possédaient une synagogue bâtie sur l’emplacement actuel de la place des, Carmes; mais le plus ancien titre de propriété où apparaît un juif date seulement de 1178.

Deux familles principales étaient en possession de nombreux immeubles; l’une fut successivement représentée par le juif Espagnol, ses fils Salomon et Provençal, le fils de Provençal Bon- mancip, et le gendre de ce dernier Clarion. L’autre avait pour chef le juif Alacer (Eliezer) dont les deux fils Abraham et surtout Belid figurent dans un grand nombre de contrats. En dehors de ces deux familles, quelques autres Juifs paraîtront encore à titre de propriétaires.

Dans les chartes que nous publions, les Juifs de Toulouse sont tantôt possesseurs du domaine utile, tantôt investis de la seigneurie directe ; l’étude des textes qui les regardent, semblables en tout à ceux qui étaient usités par les autres habitants, fera connaître le régime des terres à cette époque et la nature des contrats qui intervenaient au sujet des droits qui découlaient de la propriété.

Un certain nombre d’actes présentent le propriétaire de la terre démembrant en faveur d’un tenancier le domaine utile en se réservant la seigneurie foncière; les nos V, VI, X, XXXI sont des contrats de cette espèce. Ce sont de véritables constitutions de censives inféodées avec droits d’oubliés, lods et ventes, caution et droit de justice (c’est-à-dire garantie et amende fixées d’avance en cas de procès fait au tenancier à l’occasion de ce bien), enfin droits d’arrière-acapte en cas de mutation de seigneur ou de tenancier.

Le plus souvent les droits respectifs des deux domaines se trouvent consignés dans le même acte lorsqu’il s’agit de la vente du domaine utile par le tenancier. Par ce contrat le vendeur garantit l’acheteur contre toute éviction, excepté contre le recours du seigneur foncier, dont le lod (laudamentum) est indispensable. A cet effet le vendeur remet le fief (le domaine utile) au seigneur qui, après avoir recouvré ce fief, touche son droit de lod (paœ) et fait une nouvelle inféodation à l’acheteur.

Quelquefois ces différentes obligations se contractent séparément: le propriétaire du domaine utile se reconnaît par exemple tenancier du seigneur direct. D’autres fois le seigneur donne par acte spécial son lod à une aliénation, vente ou gage, consentie par le tenancier et à laquelle il n’est pas à l’instant intervenu.

Il arrive aussi que le seigneur direct cède son droit soit à un tiers, soit au propriétaire du domaine utile; ailleurs c’est au contraire le tenancier qui vend ou donne le domaine utile au seigneur direct, la consolidation des deux domaines se faisant sur la même tête dans ces deux contrats.

Enfin les nos VII, XIY, XV et XVII montrent les droits respectifs du seigneur et du tenancier lorsque du fait du tenancier il y a engagement de la terre à un créancier.

Dans les divers contrats que nous venons d’énumérer les Juifs jouent tantôt le rôle de seigneurs directs, tantôt celui de tenanciers.

Le droit de contracter librement leur est pleinement reconnu ; les comtes de Toulouse interviennent souvent pour le leur attribuer ou le leur confirmer. On en trouvera trois exemples pour les années 1212, 1228 et 1242.

Le 17 avril 1212 Raymond VI autorise Salomon, juif de Verdun, à vendre, engager ou bailler à fief les biens qu’il possède derrière la Maison Commune. Cette autorisation du comte n’est pas une immunité et ne crée pas un droit nouveau pour le juif; il s’agit ici de biens dont le domaine direct dépend du comte; ce qu’il accorde c’est le droit de concéder une arrière-censive, un arrière-fief comme disent nos textes, droit qui était en principe interdit au tenancier en vertu des formules mêmes des contrats ; et ce qui prouve bien que tel est ici le caractère de la possession, c’est que Salomon ayant vendu le 9 mai suivant une partie de ces immeubles, ce contrat reçoit le laudamentum de Raymond VI suivant la formule usitée pour l’intervention du seigneur foncier.

Ces actes sont contemporains de la guerre des Albigeois ; à la fin de cette guerre, à la veille du traité de Paris, le 5 fév. 1228, Raymond VII autorisait le juif Belid à disposer à son gré des biens de son père Alacer et de son frère Abraham, ainsi que des siens propres, qu’une confiscation leur avait enlevés.

C’est la restitution du juif dans la plénitude de son droit entravé par un fait politique auquel la législation et la loi sont étrangères.

On a vu par la protestation de l’archevêque de Narbonne que le droit d’acquérir des biens, des alleux, sans payer de redevances était une faculté reconnue licite même pour les Juifs par les coutumes.

Raymond VII revint en 1242 sur cette prérogative, et tout en reconnaissant aux Israélites le droit de disposer à l’avenir en pleine liberté, de vendre, donner, engager, inféoder tous les hon. neurs, fonds de terres, oublies ou censives, possédés en franc alleu, il assujettit ces contrats à un droit de douze deniers toulousains par livre du prix de vente et de six deniers par livre du montant des engagements. C’était là une mesure fiscale plutôt qu’une restriction au droit lui-même, et comme la constatation de la sujétion du juif au seigneur telle que la comprenaient les légistes de cette époque.

L’examen des actes prouve du reste que le droit en lui-même ne fut pas contesté. Nous examinerons d’abord les droits fonciers des Juifs de Toulouse alors qu’ils apparaissent comme tenanciers.

En 1178 le juif Espagnol reçoit l’inféodation d’un verger ; vingt-deux ans après, en 1200, les juives Esther et Galde acquièrent du chapitre de Saint-Etienne la propriété d’une maison ayant appartenu à un autre juif nommé Moïse .

Au mois de juillet 1202 Abraham et Belid frères, fils d’Alacer, sont tenanciers des Templiers ; ils acquièrent encore le domaine utile d’une terre le 2 avril 1203, puis en 1207 l’Hôpital Saint- Jean de Jérusalem leur vend des terres et des maisons relevant de la directe de Pierre et Pons du Pin.

Les 6 et 8 décembre 1207 le juif Provençal, fils d’Espagnol, obtient le lod de Bernard, Hugues et Géraud Arnaud pour l’engagement d’une terre dépendant d’eux à un créancier de ce juif; l’année suivante on trouve encore Provençal se reconnaissant tenancier des Hospitaliers de Saint-Jean « ad Podium » et recevant de ses seigneurs directs confirmation et lod d’un engagement contracté sur cette terre, avec clause qu’en cas de non-remboursement à l’échéance par le juif, la maison de l’Hôpital se substituera au créancier en le désintéressant.

Après la croisade, en 1222, le juif Moïse achète une vigne dépendant des Templiers dont il reçoit l’inféodation; en 1230, c’est le juif David qui vend aux Hospitaliers le domaine utile d’une terre qui était dans la seigneurie directe de ces religieux.

Enfin en 1247, le 18 janvier, par deux contrats séparés, Bonenfant ou Bonmancip, fils de Provençal, achète une maison à Bernard de Villeneuve et en vend une autre à Jourdain Donadieu. Ces deux maisons étaient dans la seigneurie du chapitre de Samt-Etienne qui en fait le lod et la nouvelle inféodation.

La plupart de ces mêmes Israélites possédaient des seigneuries foncières sur d’autres terres aux mêmes époques.

En 1181 Alacer démembrait au profit d’un habitant de Toulouse», Raymond Barbedorge, le; domaine utile d’une pièce de terre et d’une vigne, sous la réserve dès droits de la seigneurie

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En 1207 ce n’est plus une inféodation pure et simple que fait le juif Salomon, le frère de Provençal, dont il a été souvent question6 : le bien est déjà entre les mains dfun tenancier, Bernard El je, qui le vend à une femme nommée Guilhelme. Salomon vint donner son lod à cette vente et fait l’inféodation ; il y e&t qualifié dominus Salomon.

On a vu comment Raymond VI autorisa le même juif, en 1212, à concéder en arrière-fief les droits qu’il possédait sur des immeubles, et cela en pleine guerre des Albigeois.

Un acte de 1218 prouve que rien ne fut changé par les événements aux droits des Israélites. En effet le 29 novembre de cette année l’ordre du Temple acquérait une vigne de la Léproserie de la Porte Narbonnaise. Cette vigne était dans la directe du juif Belid et de son frère Abraham fils d’Alacer qui a figuré plus haut. Belid, qualifié dominus Belitus, confirme en vertu de sa seigneurie foncière et baille à fief le bien vendu aux Templiers, moyennant les redevances que le Temple devra lui servir à lui et à son frère.

Ces deux juifs devaient posséder des domaines nombreux, si l’on en juge par le nombre des actes qui se rencontrent sous leur nom dans le Trésor des chartes, dans les fonds du Temple et de l’Hôpital St-Jean de Jérusalem et dans les archives du chapitre Saint-Etienne à Toulouse.

On a vu qu’ils furent victimes de confiscations entre 1218 et 1228. Le 5 février de cette dernière année ils étaient restitués dans leurs biens par Raymond VII.

En vertu de cet acte dans lequel le juif Bonenfant, fils de Provençal, comparaît comme témoin, Belid vendait le 1er mars aux Templiers les redevances et seigneuries qu’il possédait sur diverses terres tenues de lui par cet ordre, et dont celle vendue par la Léproserie en 1218 devait faire partie.

Il fallait se hâter, car ses biens confisqués de nouveau étaient donnés le 15 juin suivant à Arnaud-Guillaume de Saint-Ybars.

Mais ces confiscations, résultat des temps troublés qu’on traversait, n’avaient pour cause aucune mesure législative générale qui enlevât aux Israélites la capacité de posséder.

Belid et son frère rentrèrent encore une fois en possession de leurs biens dont ils abandonnèrent au Temple une partie en 1233, sans se réserver les droits seigneuriaux. Cette vente fait l’objet de trois actes : par le premier Belid conclut la vente, par le second il donne quittance du prix, par le dernier un créancier abandonne ses droits.

Quelques années plus tard les Templiers devenaient encore tenanciers d’un juif : Bonmancip, appelé ailleurs Bonenfant, fils de Provençal, leur concédait en fief, en 1236, une maison et une terre.

Le même Israélite reparaît encore à propos de contrats qui intéressent son gendre Clarion. Ce dernier avait acquis, le 2 mars 1237, de Bernard Rosald le quart des droits seigneuriaux sur une terre tenue par un nommé Bernard des Roches. Le 30 septembre 1240 il faisait cession de ces droits au tenancier, avec la garantie de Bonmancip, et quelques semaines après Bernard Rosald abandonnait également la part qu’il s’était réservée.

Ce n’étaient pas seulement des Israélites isolés qui possédaient des seigneuries directes sur des immeubles; la Communauté des Juifs en avait également dans son domaine.

Par contrat du 23 jan^- vier 1281 5, elle céda à l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem ces droits constitués sur un certain nombre de domaines possédés par cet ordre.

Cet acte clôt la série des titres dans lesquels on voit figurer des Juifs de Toulouse contractant à l’occasion de leurs biens.

On trouvera aux Pièces justificatives quelques-unes des ventes de leurs immeubles confisqués en 1307, aussi bien à Toulouse que dans la région : à Verdun,, à l’Ile- Jourdain et à Pavie près d’Auch.

Gustave Saige

Pièces Justificatives

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