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David Feuerwerker

« Les Juifs sont hommes. Si on les considère comme tels, pourquoi les laisser plus longtemps dans l’esclavage et l’humiliation, pourquoi ne pas arracher cette dernière racine de persécution, ce dernier rejeton d’erreurs, fruit des siècles d’ignorance et de barbarie  » Doublet de Persan

Procureur de la Commission des Péages. Aaût 1783, « Réflexions de M. le Procureur Général » sur le péage corporel des Juifs, adressées au « Contrôleur Général des Finances ».

Doublet-de-PersanBlason de Doublet, marquis de Persan

Sous l’ancien régime, les péages, droits seigneuriaux, se prélèvent sur le bétail et les marchandises, au passage sur les terres des seigneurs.  Les sommes recueillies doivent servir à l’entretien des routes et des ponts.

Au début du XVIIIe siècle, 5 688 péages subsistent encore en France. Mais le bétail et les marchandises ne sont pas seuls à être taxés.

Jusqu’à la veille de la Révolution française, un péage corporel est imposé aux Juifs en Basse- Alsace, à l’entrée de la province et aux portes de la ville de Strasbourg. Le péage corporel assimile, en fait, l’homme à l’animal. « Juden- Leibzoll », péage corporel des Juifs, telle est la dénomination officielle de ce péage en Alsace.

Dès le xXVe siècle, une lutte a été engagée contre les péages exigés sans titres. Les marchands qui commercent dans les ports de la Loire, les premiers, dénoncent ces abus. Leurs représentations sont couronnées de succès. Un Édit, du 15 mars 1430, abolit tous « les péages, travers et subsides imposés depuis soixante ans sur les marchandises et denrées et défend d’en établir aucuns, outre les vrais et anciens péages qui sont conservés ». Le seul critère valable pour la conservation des péages est, alors, l’ancienneté des droits et titres.

En réalité, la bataille pour l’abolition des péages durera quatre siècles et demi.

Une première étape est réalisée, dans la seconde moitié du XVIIe siècle. En 1661, un arrêt du Conseil enjoint à tous les propriétaires de péages de remettre leurs titres « aux Commissaires départis dans les provinces ». Les Commissaires doivent les communiquer « aux officiers et principaux marchands des lieux, recevoir leurs remontrances, en dresser des procès- verbaux et les envoyer, avec leur avis, par devers Sa Majesté, pour le tout vu et examiné, être pourvu ainsi qu’il appartiendrait ».

Soixante-trois ans plus tard, par un arrêt du Conseil, du 29 août 1724, Louis XV établit une Commission composée de trois Conseillers d’État et sept Maîtres des Requêtes. Cette Commission des péages a pour mission d’examiner et vérifier tous les titres des droits de péages, pontonnages, passages et autres droits semblables, dans toute l’étendue du royaume.

Ainsi, ce problème des péages, capital pour l’évolution économique, politique et sociale de la France, sort du pouvoir des Intendants et passe au Conseil d’État, entre les mains d’une Commisison centrale et générale, dont les pouvoirs sont élargis et dont l’activité va se révéler efficace. Un membre de cette Commission assume les fonctions de Procureur général. Sa tâche consiste à examiner et discuter les titres présentés avant la décision des Commissaires.

Il s’agit dorénavant de préparer « sans secousse générale, sans précipitation, mais par des formes régulières et toujours justes, la suppression des droits de péages. »

Tâche d’envergure : 5 688 péages, dont les uns sont patrimoniaux *, les autres font partie du Domaine de la Couronne et sont perçus soit pour les Engagistes, soit pour le compte du Roi. En un demi-siècle, la Commission abolit 3 634 péages.

Deux groupes importants de péages sont supprimés :

  • 1° Sur les blés, la farine, les légumes et autres objets de première nécessité ;
  • 2° Plusieurs droits injurieux pour l’humanité, comme les droits de ce qui se porte à dos d’homme et le péage corporel sur les Juifs.

Presque tous les tarifs de péages taxent les Juifs parmi les animaux. Les droits de péages corporels pour les Juifs avaient existé dans le Lyonnais, le Languedoc et le Dauphine.

Au fur et à mesure que la Commission des péages a connaissance de droits concernant les péages corporels imposés aux Juifs, elle les supprime, sans aucune indemnité.

En Haute-Alsace également, dès la seconde moitié du XVIIe siècle, le péage corporel est aboli. En effet, par une ordonnance du 2 mars 1674, l’Intendant de La Grange supprime le péage corporel pour les Juifs de la Haute-Alsace x. En Basse- Alsace, le péage corporel subsiste encore durant plus d’un siècle, sauf à Ingwiller et à Wœrth où il a été supprimé le 11 juin 1758.

Strasbourg conserve donc le dernier péage, inexpugnable.

A l’entrée de la ville, où les Juifs ne sont pas autorisés à séjourner, ils doivent acquitter ce péage qui s’élève à 3 ou 4 s par jour et par personne; même en passant hors de la ville, ils sont assujettis à un droit de 32 s; les chevaux de couple sont taxés à la pièce : si les chevaux appartiennent à un Chrétien, 4 s ; s’ils appartiennent à un Juif, 8 s.

Ainsi le taux du péage est plus élevé pour les Juifs que pour l’animal.

Il n’est, de plus, pas fortuit que le Juif soit associé au porc, considéré par eux comme un animal impur et impropre à la consommation : l’insulte est plus dure et l’intention malveillante flagrante.

Depuis plus de soixante ans, à Strasbourg, ce droit de péage corporel est affermé à des Juifs pour « pouvoir faire remise de cet impôt à ceux de la classe indigente et leur famille et leur faciliter l’entrée de cette ville ». Dès 1786, ce péage est affermé pour neuf ans à des préposés juifs, pour 4 000  par an, y compris la redevance sur le commerce des chevaux. Moïse Blien en est le préposé durant dix-huit ans : de 1736 à 1754. Puis, durant neuf ans, de 1754 à 1763, quatre Juifs se partagent la responsabilité de ce péage. En 1763, Cerf Berr, l’un des Syndics généraux des Juifs d’Alsace, afferme le péage pour 4 200 et pour six ans. En 1769, il renouvelle son bail jusqu’en 1775, pour le même prix.

Cerf Berr « a été successivement chargé d’entreprises relatives au service militaire et à l’utilité publique »; et a la dernière guerre ainsi que la disette qui s’est fait sentir en Alsace pendant les années 1770 et 1771, lui ont fourni des occasions de donner des preuves du zèle dont il est animé pour le bien du service du Roi et celui de l’État ». Il obtient, le 15 mars 1775, des « lettres patentes de naturalisation qui lui accordent à lui et à ses enfants nés et à naître, les mêmes droits, facultés, exemptions, avantages et privilèges dont jouissent les sujets naturels du Royaume »x.

Cerf Berr peut, dès lors, aborder les problèmes qui le concernent, et ceux qui intéressent les autres Juifs, avec plus d’aisance. Il parle d’égal à égal avec les Magistrats de Strasbourg.

Or, depuis 1769, durant les six dernières années, Cerf Berr a perdu 8 000 livres par ce bail du péage qui devait être renouvelé pour la Saint- Michel, le 29 septembre 1775. Il demande et obtient du Magistrat que ie bail lui soit adjugé moins cher. Le Magistrat cède, mais il a la certitude que l’ancien Fermier lui « en avait imposé », selon sa propre expression, et « il ne pouvait ni compulser ses registres, ni s’y fier ».

A première vue, en effet, les apparences semblent être contre Cerf Berr, qui est très riche et n’acquitte de droit, ni pour lui, ni pour sa famille.

La population juive en Alsace, répartie sur 181 villages, représente 19 624 personnes, en 1784 3. Le mouvement de la population qui passe à Strasbourg nous est connu par des statistiques précises : un premier recensement, en 1780, donne 27 625 Juifs entrés dans l’année à Strasbourg, environ un tiers de plus que n’en contient toute la Haute et la Basse- Alsace réunies; un second recensement, en 1781, accuse une augmentation de 5 265 passages, dans les sept premiers mois de cette année, soit très exactement 20 610.

La répartition mensuielle des passages, par porte, se présente comme suit :

Dans l’ordre d’importance, c’est la Porte-de-Pierre, de loin la plus fréquentée ; puis vient la Porte Blanche, ensuite le Wickhaiisel, la Porte de Saverne, et, enfin, avec un pourcentage très réduit, en dernier lieu, la Porte des Juifs. La situation géographique des Portes semble seule conditionner l’importance des passages.

A la Saint-Michel 1781, le dernier bail expiré est ramené à 2 400 1, au lieu de 3 000 1 (montant du précédent), abstraction faite de 1 200 1 ou « droit sur les chevaux qui se vendent dans la ville ». Ce droit est annexé à celui du péage corporel. Cerf Berr attribue cette diminution au fait qu’il a été reconnu que « le fermier est réellement en perte ». 4

Le Magistrat, de son côté, veut y voir clair et, pour tirer le maximum de ce droit de péage, il veut savoir jusqu’où cette « ferme » peut être portée.

Au mois de septembre 1781, pour la première fois, le Magistrat met aux enchères le bail du péage corporel de Strasbourg.

L’enchère a lieu le 14 septembre 1781. Le procès-verbal de l’enchère précise qu’il y a six enchérisseurs : Schoentzel, Isaac Lehmann, Juif de Bischheim, Gaillard, Durmeniger, Piquet et Jean-Baptiste Leury. Cerf Berr ne prend pas part aux enchères. Ce péage corporel est pour lui une charge, même s’il en tire par ailleurs quelques avantages. Si des proches parents sont occupés par cette u ferme », la masse des pauvres ne paie pas.

Après l’affichage des enchères par le Magistrat et avant les enchères publiques, le 8 septembre 17S3, Isaac Lehmann, de Bischheim propose 1 200 livres, en sus du prix payé par le Fermier Cerf Berr. Lors des enchères publiques, le 14 septembre 1781, Isaac Lehmann ne participe qu’à une seule enchère de 5 000 1 et se retire de la compétition. Finalement, le bail est adjugé, verbalement, au Sieur Piquet, négociant, pour 9 800 livres.

A la demande de Cerf Berr et sur l’intervention du Maréchal de Ségur, Ministre de la Guerre, ayant dans ses attributions la province d’Alsace, cette adjudication verbale n’est pas rendue définitive. Le Maréchal de Ségur fait savoir au Magistrat de Strasbourg « qu’un Règlement pour les Juifs d’Alsace est sur le point de paraître, et le Roi désire qu’au lieu de procéder à une nouvelle adjudication, le Magistrat ordonne que le bail qui avait été passé avec le Sieur Cerf Berr et qui allait expirer, fût prorogé jusqu’à nouvel ordre »; l’adjudication définitive est suspendue par le Magistrat de Strasbourg jusqu’en 1783.

En effet, des pourparlers sont engagés entre Cerf Berr, au nom des Juifs d’Alsace, et le Garde des Sceaux, Hue de Mirosmesnil, pour que les Juifs d’Alsace soient « assimilés aux Juifs de Bordeaux » : l’attestent une lettre et un Mémoire adressés au Garde des Sceaux, datés de Paris, le 5 avril 1781.

Les Juifs de Bordeaux « sont dans leur province à l’instar des autres sujets du Roi. Leur conduite n’offre aucune objection contre eux, en un mot, ils sont heureux. Et ceux d’Alsace peuvent assurer Votre Grandeur qu’il en serait tout au moins de même d’eux s’ils obtiennent des bontés du Roi et de la bienfaisance de Votre Grandeur un établissement honnête et assuré. Ils n’ont pas moins de moïens de concourir au bien de l’État et ils auront de plus pour y encourager le souvenir précieux d’un bienfait dont ils ne perdront jamais la reconnaissance.

Dans le « Mémoire pour la Nation juive établie en Alsace, sur son état actuel et la nécessité d’y porter remède » Cerf Berr s’élève contre ce qu’il qualifie de « droit aussi humiliant que contraire au vœu de la nature » :

« II est facile de concevoir combien ce droit est exorbitant en même temps qu’injuste, puisque cette ville, étant la capitale de la province, devient le centre du commerce et qu’il est inouï de faire payer un impôt aussi considérable à des sujets qui y viennent pour acheter les choses les plus nécessaires, comme des comestibles, des étoffes pour se vêtir, ou pour consulter leurs affaires ou leur santé, n’ayant aucune raison d’utilité de s’y rendre, puisque tout commerce leur est interdit avec les bourgeois par les statuts particuliers de cette ville. »

A Vienne et en Basse- Autriche, un nouveau Règlement en faveur des Juifs est promulgué par l’Empereur Joseph II, en date du 2 janvier 1782. Cet Édit en 25 articles fournit à Cerf Berr d’excellents arguments pour étayer ses négociations en faveur des Juifs d’Alsace. Il le fait immédiatement traduire et l’adresse à Armand Thomas Hue de Miromesnil, Garde des Sceaux, le 22 février 1782 \ L’article 19 de l’Édit prévoit la suppression totale du péage corporel.

Pendant que Paris étudie un règlement général pour les Juifs d’Alsace, Strasbourg ne reste pas inactif.

Le 11 mars 1782, Claude Piquet signe une offre de 10 000 livres, payables tous les ans, pour le bail du péage corporel. Le Magistrat et Gérard, Prêteur royal de Strasbourg, forts de l’offre écrite de Piquet, harcèlent les ministres pour rendre définitive l’adjudication du Sieur Piquet, arguant qu’ils n’ont aucune raison de perdre de l’argent en attendant la publication de ce Règlement général annoncé depuis 1781 et qui tarde à voir le jour. Le Maréchal de Ségur finit par céder. Par lettre datée de Versailles, du 3 juin 1783, adressée à Gérard, Prêteur royal, le Maréchal de Ségur accepte que le péage corporel soit provisoirement affermé, à condition qu’une clause formelle insérée dans le bail spécifie qu’il ne peut être un obstacle à ce que le Roi jugerait à propos de régler et que, même si ce droit était supprimé ou modéré, le Sieur Piquet ne pourrait réclamer aucun dédommagement.

Le Magistrat de Strasbourg accepte d’insérer la clause restrictive dans le bail, et le Sieur Piquet ne s’y oppose pas. Ils espèrent que ce Règlement traînera fort longtemps. Strasbourg s’étant soumis à la clause restrictive, Louis XVI accepte la ferme au Sieur Piquet et l’entrée en vigueur de ce nouveau bail fixé à la Saint-Michel 1783.

Cerf Berr modifie alors sa tactique. Au lieu de s’adresser à nouveau au Garde des Sceaux, il entreprend des démarches pressantes auprès du Maréchal de Ségur. Par lettre du 22 juillet 1783, le Maréchal de Ségur écrit à Doublet de Persan, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Procureur général du Bureau des péages pour s’informer de l’état des péages et « savoir s’il est exact que les péages du Lyonnais, du Languedoc et du Dauphine ont été abolis sans indemnité et sans substitution d’autres péage, et s’il est vrai que l’Alsace est actuellement la seule province dans laquelle persistent des droits de péages corporels sur les Juifs.

Trois jours plus tard, le 25 juillet 1783, Doublet de Persan répond au Maréchal de Ségur et certifie, après « vérification exacte dans ses bureaux, que la jurisprudence du Bureau des péages avait toujours été constante. En faisant la confection des pancartes ou tarifs des droits de péages qui ont été vérifiés, MM. les Commissaires avaient eu soin de réformer les articles qui s’adaptaient à la personne des Juifs, considérant ces droits comme contraires à l’humanité. Cette règle a été adoptée pour le Lyonnais, le Languedoc, le Dauphine et pour toute la France. Partout ces droits ont été supprimés sans substitution d’autres droits et sans indemnités ».

Le Maréchal de Ségur, dans une lettre du 11 août 1783, fait une proposition à Doublet de Persan : « Dans le projet d’un Règlement général qu’il s’agit de rendre relativement aux Juifs, un article portant suppression des droits de péage corporel des Juifs d’Alsace est prévu. Le Roi s’en remet à la Commission, et il n’en sera donc pas question dans le Règlement général.

Cerf Berr saisit la balle au vol : il s’adresse alors au Contrôleur général des Finances. Le 13 août 1783, Cerf Berr demande dans une lettre datée de Paris, au Contrôleur général des Finances, l’abolition du péage corporel.

C’est en sa qualité ď « un des chefs de la Nation juive » qu’il présente sa demande. Son argumentation est juridiquement solide, arguant des précédents à Ingwiller et à Wœrth où le péage a été supprimé sur les Juifs étrangers, le 11 juin 1758, ainsi que dans les différentes provinces du royaume.

Ces précédents indiscutables font jurisprudence. Concluant sa lettre, Cerf Berr pose bien le problème : la seule dénomination de péage corporel indique assez combien cette prestation est odieuse en elle-même et contraire au droit des gens et de la nature. Mais elle est aussi par sa perception, dure et humiliante. Et les capitulations de Strasbourg et le tarif public de ses droits et revenus ne prévoient pas ce droit exorbitant  ; cependant, « chaque individu juif paie 3 à 4 s ».

En fait, il est interdit aux Strasbourgeois de faire commerce avec les Juifs. Ceux-ci sont « attirés par la nécessité de s’y pourvoir des choses principales pour la vie et le vêtement ou pour consulter sur leurs affaires et leur santé; quelques-uns seulement, et ce sont les plus misérables, y viennent faire le commerce des vieilles ferrailles et friperies, le seul qui ne leur soit pas interdit, mais on ne se persuadera pas que le bénéfice que leur présente ce commerce soit assez conséquent pour les dédommager d’une prestation aussi onéreuse »

Dans ces conditions, comment expliquer que la ville de Strasbourg ait affermé à des Juifs ce bail du péage. corporel ? La raison en est double.

En premier lieu, la ville est assurée d’un revenu régulier, sans aucune peine. Mais elle craint aussi que la perception individuelle n’éloigne les Juifs. Ainsi, grâce à cette sage combinaison, les chefs de la « Nation juive » ont été pendant plus de soixante ans les Fermiers de ce bail. Reste à savoir pourquoi, en 1783, le bail d’un montant de 2 400 s’élève à 10 000. La spéculation du Sieur Piquet peut simplement être une erreur d’appréciation de sa part. Mais il est vraisemblable que la ville de Strasbourg, sachant que ce péage allait lui échapper, à plus ou moins brève échéance, a augmenté énormément ce droit, avec l’espoir qu’au moment du règlement, ce prix servirait de base pour l’indemnité qu’elle serait en droit de réclamer.

Le plus curieux, c’est que ce péage corporel doit être payé même par les Chrétiens lorsqu’ils rendent service aux Juifs : en venant à Strasbourg pour eux, ils doivent payer un impôt supplémentaire, comme s’ils étaient Juifs.

En dehors du péage de Strasbourg, il existe encore un autre péage corporel qui appartient au Roi. Il n’est perçu que dans la Basse-Alsace. En entrant et en sortant de la province, les Juifs doivent acquitter ce péage. En fait, très peu de Juifs entreprennent ces voyages et la suppression de ce péage ne peut être que sans conséquence notable pour les finances du Roi.

De plus, les Juifs étrangers, dès le 11 juin 1758, nous l’avons vu, ont été dispensés du péage corporel, à Ingwiller et à Wœrth. Comment, dès lors, concevoir d’être plus rigoureux envers les « naturels » du pays, dont les charges, par ailleurs, sont déjà écrasantes ?

Doublet de Persan, Procureur général de la Commission saisi de la demande officielle, fidèle aux principes constants du Bureau des péages, prépare l’abolition du péage corporel.

Son « Travail », daté du mois d’août 1783, insiste auprès du Ministre des Finances sur la nécessité d’abolir les droits de péage corporel sur les Juifs et propose un « Arrêté ».

Dès le mois d’août 1783, l’« Arrêté » est prêt ainsi d’ailleurs que le « Motif de l’Arrêt »; des copies de cet « Arrêt » et les lettres d’accompagnement aux Intendants de La Galaisière, pour l’Alsace, de Bertier pour Paris, sont calligraphiées et portent la date de « septembre 1783 ».

Reste à ajouter le jour et signer. Ces lettres précisent que l’Arrêté a été pris en août 1783, et doit entrer en application immédiatement.

Durant ces tractations, le Magistrat de Strasbourg ne reste pas inactif. En septembre, il décide de mettre en vigueur le nouveau bail, avec la clause restrictive, consentie par le Maréchal de Ségur, le 22 juin 1783. Cerf Berr, pressenti pour reprendre son bail, refuse et adresse de Paris, au Contrôleur général des Finances, une lettre pressante, dans laquelle il prévient que la ville de Strasbourg se propose de commencer la perception à compter du jour de la Saint-Michel 1783, 29 septembre. Il demande la suspension de l’exécution du bail jusqu’au règlement de la question et en attendant le maintien du statu quo.

Strasbourg passe outre, fort de l’accord du Maréchal de Ségur du 3 juin 1783, et, à la Saint-Michel 1783, le Sieur Piquet devient effectivement « Fermier du bail de péage corporel de Strasbourg ».

La Saint-Michel 1783 marque la condamnation définitive du péage corporel. Le même jour — 29 septembre 1783 — le Contrôleur général des Finances, d’Ormesson, écrit à Gérard, Prêteur royal de Strasbourg : « Sa Majesté s’est confirmée par votre avis dans le projet de faire rendre une loi portant abolition générale de tout péage corporel sur les Juifs tant à Strasbourg et dans le reste de l’Alsace que le reste du Royaume ». Reste à fixer le montant de l’indemnité à verser à la ville de Strasbourg et les modalités du règlement de cette indemnité.

Bien entendu, Strasbourg réclame 10 000 1 d’indemnité, montant du bail du Sieur Piquet. D’Ormesson s’y oppose. Il ne peut être question que de 2 400 1, montant des derniers baux.

Pour les modalités, le Contrôleur général des Finances, d’Ormesson, est consulté comme de coutume, ainsi que le Baron de Spon, Premier Président du Conseil souverain d’Alsace, de La Galaisière, Intendant de la Province et Gérard, Prêteur royal à Strasbourg. Des réponses de ces hauts magistrats, nous retiendrons l’unanimité sur l’abolition du péage. Ils ne peuvent invoquer un motif raisonnable pour établir une distinction entre les Juifs de la Haute et de la Basse- Alsace; « Ainsi, il paraîtrait juste d’en affranchir également les autres et de ne pas laisser subsister à leur égard une perception qui ne sert qu’à les avilir, à les dégrader et à les rendre odieux » .

Le bilan des charges exorbitantes imposées aux Juifs d’Alsace, dressé par l’Intendant de La Galaisière, ne peut être suspect; il est particulièrement éloquent :

« Les Juifs sont assujettis à cinq sortes de droits :

  • 1° Droit d’entrée ou de réception dû aux Seigneurs qui les admettent dans leurs terres, droit toujours fixé arbitrairement, quoique les Lettres patentes concernant les terres de la noblesse de la Basse-Alsace l’aient réglé à 36 1;
  • 2° Droit d’habitation payé annuellement aux Seigneurs. Il est aussi de 36 1 dans la Basse- Alsace et de 10 florins dans la Haute- Alsace;
  • 3° Droit de protection dû au domaine du Roi par les Juifs de Haute- Alsace et réglé à 17 1 10 s;
  • 4° Droit de péage corporel dû également au domaine, par les Juifs de la Basse- Alsace et qui doit être acquitté par tous ceux qui sortent de la province ou qui y entrent;
  • 5° Droit de péage corporel dû à la ville de Strasbourg par tous les Juifs indistinctement, à raison de 3 1 4 s par chacun de ceux qui entrent dans cette ville ».

Comment s’acquitter de tant de droits alors que la condition économique et sociale des Juifs, en Alsace, est strictement limitée comme au Moyen Age?

Ces Juifs, nés dans le pays, vivant dans le pays, à part, quelques rares familles, sont placés à l’écart de la vie sociale et économique; s’il est exact qu’il existe dans la province d’Alsace quelques Juifs aisés et même riches, la grande masse est miséreuse.

Cerf Berr, de son côté, ne ménage ni sa peine, ni son temps. Quarante- huit heures après l’entrée en vigueur du nouveau bail du Sieur Piquet, il adresse un nouveau Mémoire.

L’argumentation est constante : « Grâce à la sagesse des gouvernements on a vu s’éteindre successivement, dans plusieurs états, ces signes odieux d’une servitude à laquelle l’homme est supérieur ». Cerf Berr se rend à Paris, à Versailles, à Fontainebleau. Depuis plus de trois mois, les négociations quotidiennes avec le Roi, les Ministres, le Bureau des péages, les administrations, le retiennent auprès de la Cour. Le 30 octobre 1783, dans une lettre datée de Fontainebleau, Cerf Berr déclare que « sa Nation est dans l’embarras et lui-même pressé de retourner en province ». Or, le principe acquis, puisque le Roi a bien voulu abolir tous les péages corporels, et pour que le Règlement général de cette question n’éprouve pas de retard, Cerf Berr prie le Procureur général Doublet de Persan de bien vouloir s’occuper « à expédier l’Édit afin qu’il puisse être signé au plus tôt ».

En septembre, « l’Arrêt » est transformé en Lettres patentes. Cette transformation est compréhensible. Un « Arrêt » risque de ne pas avoir assez de poids, puisque le péage corporel de Strasbourg est reparti sur de nouvelles bases. Dans la seconde quinzaine d’octobre, ces Lettres patentes projetées ne semblent plus suffire. Elles ont cédé la place à un Édit, afin de donner encore plus de poids à la décision royale, lui accorder un sens plus général.

Cerf Berr n’ignore rien de la dernière difficulté. Il faut régler le montant de l’indemnité à verser à la ville de Strasbourg et les conditions de cette indemnité.

Dans sa lettre du 30 octobre 1783, Cerf Berr précise qu’il ne peut s’agir que d’un montant global de 2 400 1 par an et rien de plus. Ambassadeur clairvoyant et négociateur averti, il insiste pour que, dans la rédaction définitive de l’Édit, il ne soit pas question d’une indemnité payée par les Juifs pour la suppression du péage corporel1 mais seulement d’un droit que la Nation paierait pour pouvoir faire tout commerce, à Strasbourg comme partout ailleurs.

L’ascendant de Cerf Berr est tel, qu’il peut se permettre d’intervenir, même dans la rédaction de l’Édit. Ses remarques rejoignent pleinement, d’ailleurs, le projet du Procureur Doublet de Persan, tel que nous le trouvons exposé dans « le Motif de l’Arrêt », dès le 20 août 1783.

Il faut, dit sans ambage, Doublet de Persan, mettre Strasbourg devant le fait accompli.

Les problèmes subsidiaires éventuels seront réglés par la suite. Supprimer le péage d’abord, régler l’indemnité ensuite. Par un court « billet » daté du mercredi 19 novembre 1783, le Contrôleur général des Finances convoque Doublet de Persan, afin de régler avec lui sur la base de son « Travail », l’abolition du péage corporel. Cette séance, dernière étape, avant la solution définitive du problème, est prévue pour le mercredi 26 novembre 1783.

En fait, « l’Arrêt », transformé en Édit, a gagné, non pas seulement en force juridique, mais aussi dans sa rédaction. L’Arrêté stipulait :

« A l’avenir, les Juifs seront exempts dans toute l’étendue de notre « Royaume et notamment à l’entrée et sortie de la province d’Alsace et « de la ville de Strasbourg, des droits de péages corporels, travers et « coutumes ». L’Édit du Roi spécifie « qu’il répugne aux sentiments que nous étendons sur tous nos sujets, de laisser subsister à l’égard d’aucuns d’eux, une imposition qui semble avilir l’humanité, nous avons cru devoir l’abolir »2. Pour l’indemnité à verser à la ville de Strasbourg, l’Édit précise : « Nous réservant de statuer ainsi qu’il appartiendra sur les indemnités qu’il y aurait lieu d’accorder ».

Le Procureur général Doublet de Persan et le Syndic général Cerf Berr ont imposé leur optique du problème : l’indemnité sera réglée, s’il y a lieu, après la suppression du péage corporel. « Racheter le droit serait humiliant pour les Juifs » affirme Doublet de Persan, dès le mois d’août 1783. Enfin, last but not least, l’Édit est « perpétuel et irrévocable ».

Le Bureau des péages a conservé toute la documentation concernant la transmission de l’Édit aux Parlements et aux Conseils souverains. Le cheminement nous est donc connu et nous pouvons le suivre, pas à pas, grâce aux « Ordres du Roi », aux « Lettres d’expéditions » et aux « Relevés d’enregistrement » qui nous ont été conservés.

L’expédition et l’enregistrement de l’Édit s’échelonnent du 11 janvier 1784, par le Conseil souverain d’Alsace, jusqu’au 23 décembre 1784, par le Parlement de Toulouse… pour les Parlements qui l’ont enregistré.

En premier lieu, l’Édit intéresse l’Alsace. Le 17 janvier 1784, l’Édit, dans son texte original en français, est enregistré au Conseil souverain d’Alsace à Colmar. Le Maréchal de Ségur, Ministre de la Guerre a, dans ses attributions, entre autres, l’Alsace. Villiers du Terrage, du Bureau de Calonne, Contrôleur général des Finances, adresse à Campi, Commissaire Ordonnateur des Guerres, au Bureau de la Guerre, l’Édit qui est transmis immédiatement au Conseil souverain d’Alsace, à Colmar. Cette double formalité remplie, Doublet de Persan, Maître des Requêtes au Conseil d’État et Procureur général du Bureau des péages, en est avisé. Ainsi, la première étape de la transmission de l’Édit peut être surveillée de très près, au Bureau des péages.

Si l’expédition est, certes, un acte important, ce qui importe, en définitive, c’est l’enregistrement. Il incombe à Villiers du Terrage de suivre attentivement l’enregistrement de l’Édit dans les divers Parlements et Conseils souverains, et d’en aviser régulièrement Doublet de Persan, au Bureau des péages.

Le 24 janvier 1784, l’Édit, dans sa traduction bilingue est transcrit à Colmar, sur les registres du Conseil souverain d’Alsace. Ce même jour, Strasbourg se soumet et supprime le péage corporel perçu sur les Juifs, à l’entrée de la ville1.

Cerf Berr en est informé dans le détail, le 28 janvier 1784,. et peut crier victoire2. Ce même jour, dans une lettre à Doublet de Persan, Cerf Berr annonce que la ville de Strasbourg reconnaît l’Édit du Roi portant exemption du péage corporel, et que les portiers de la ville, sur l’ordre du Magistrat, laissent passer les Juifs en franchise. La première étape de l’émancipation des Juifs devient une réalité.

Le 30 janvier 1784, Cerf Berr, dans une soumission, propose, comme l’a demandé le Contrôleur général des Finances, de payer 48 000 1. pour la suppression du péage corporel. Pourquoi 48 000 1. ? C’est le capital nécessaire pour constituer, à la ville de Strasbourg, une rente de 2 400 1. par an, prix du bail. Cerf Berr sollicite la faveur de pouvoir s’acquitter de cette grosse somme en quatre termes.

Contrairement à la légende, Cerf Berr ne tirait aucun profit de ce péage; il n’en vivait pas, ni lui, ni les siens. Cerf Berr avait, au contraire, avancé 120 000 1. au cours des années 80, aux Juifs d’Alsace. Au nom de la Nation juive, Cerf Berr demande donc que ce paiement soit échelonné, pour ne pas accabler les finances de la communauté. Cette somme de 48 000 1. sera répartie sur l’ensemble de la Nation juive et quittance en sera donnée à Cerf Berr pour faciliter cette répartition.

Par un Arrêté du Conseil du 24 juin 1785, l’indemnité de la ville de Strasbourg, pour la suppression du péage corporel, est fixée à une rente annuelle et perpétuelle de 2 400 1. par an. Cet Arrêté, pour être exécutoire, est confirmé par des Lettres patentes du 25 janvier 1786, adressées au Parlement de Metz, le 15 mars 1786 et y sont enregistrées, le 30 mars 1786. De Crolbois, agent de la ville de Strasbourg, à Paris, peut alors écrire à ses mandants : « Ainsi, c’est une affaire consommée » *.

Le 11 juin 1788, un état conservé dans les Archives du Bureau des péages constate que trois Parlement n’avaient pas encore enregistré l’Édit de janvier 1784, supprimant le péage corporel : les Parlements de Paris, de Rouen et de Bordeaux.

Les raisons du Parlement de Paris sont formulées dans une lettre de Joly de Fleury, Procureur général du Parlement, adressée au Baron de Breteuil, et datée de Paris, le 4 avril 1784 4 Malgré « l’Ordre » exprès du Roi du 13 février 1784, joint à l’Édit de janvier 1784 « à l’enregistrement duquel nous vous mandons et ordonnons de procéder » , daté de Paris, le 4 avril 1784, au cours d’une réunion, le Premier Président Etienne François d’Aligre, de Damecourt et de Joly de Fleury, Procureur général, se mirent d’accord pour dire que cet « Édit était infiniment dangereux par ses conséquences parce qu’il comporterait la reconnaissance publique que les Juifs ont un droit d’habitation dans le royaume ».

Or, comme le Parlement de Paris « ne s’est jamais prêté à reconnaître ce droit d’habitation », ils « représentent » que « cet Édit éprouverait au Parlement les plus grandes difficultés s’il lui était présenté pour être enregistré ». Joly de Fleury exprime même le regret, un peu tardif qu’une loi ait été promulguée et adressée au Conseil souverain d’Alsace « quoique les dispositions de cette Loi paraissent avoir spécialement pour objet les Juifs qui habitent dans cette province ».

L’opposition du Parlement ne se borne pas à cette attitude négative. Joly de Fleury renvoie purement et simplement l’Édit et l’Ordre du Roy au Baron de Breteuil, Secrétaire d’État: « Dans ces circonstances, je me suis chargé d’avoir l’honneur de vous remettre cet Édit avec les ordres du Roy dont il était accompagné ». Pour donner plus de poids à cette opposition, une note marginale à la lettre de Joly de Fleury, du 4 avril 1784 spécifie que « la copie de cette lettre a été envoyée le 9 avril 1784 à M. de Calonne, Contrôleur général des Finances ».

Contre les Parlements réfractaires, Cerf Berr a essayé de lutter. Il se rend bien compte de l’importance de l’enregistrement de l’Édit.

Dans un « Mémoire », Cerf Berr étudie la portée de cette opposition et demande que toute diligence soit faite, afin d’obtenir l’enregistrement dans les Parlements réfractaires. C’est, selon son expression, « la dernière sanction nécessaire ». Contre le Parlement de Paris, Cerf Berr souligne que la suppression du péage corporel ne peut pas être confondue avec le droit d’habitation. Le Roi et les Seigneurs restent toujours maîtres de recevoir ou de refuser les Juifs. En fait, c’est une bataille pour rien. Au moment où Joly de Fleury renvoie Г « Ordre d’enregistrer », ainsi que « l’Édit », c’est-à-dire le 4 avril 1784, la bataille est déjà gagnée.

Non seulement le Conseil souverain de Colmar avait enregistré l’Édit dès le 17 janvier, mais sur seize Parlements ou Conseils souverains, neuf avaient enregistré purement et simplement l’Édit : Aix, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Nancy, Pau, Perpignan, Rennes. Bastia avait déclaré qu’il était inutile de songer à cet enregistrement, puisqu’il n’existe pas de péage dans l’Ile. Restent donc Bordeaux, Rouen et Toulouse. A Bordeaux, les Juifs vivent normalement, et la question ne se pose pas. Finalement, le Conseil supérieur de Corse, à Bastia, enregistre l’Édit, le 12 juillet 1784, et le Parlement de Toulouse, le 23 décembre de la même année, Lavoisier, Fermier général dans le Clermontois, eut aussi à connaître d’un problème posé par le péage corporel.

A Stenay, « au milieu de tous ses travaux scientifiques, en 1786, dans un petit pays proche de la frontière suisse, il n’eut pas un moment de repos qu’il n’eût fait abolir un droit qui pesait sur les Juifs. C’est à Lavoisier qu’ils durent l’affranchissement d’un péage que chaque personne de cette Nation payait en entrant dans la ville de Stenay.

Ce droit, l’on n’ose pas le dire, était dans les analogues des droits que paient les animaux immondes (les cochons, connus sous le nom de pied fourchu). La Nation juive fut si reconnaissante de l’abolition de ce droit qu’elle fit une deputation de toute l’Église (sic) juive auprès de Lavoisier pour lui exprimer sa reconnaissance au nom de toute cette Nation et lui offrir les gâteaux de la Pasques en signe de fraternité religieuse ».

Le péage corporel, disparaissant à Strasbourg, a donc sonné le glas de tous les autres péages. Pour les Juifs, c’est la première mesure générale prise pour l’ensemble du royaume et qui s’applique à tous.

L’Édit est perpétuel et irrévocable « soit que lesdits droits appartiennent à des villes et communautés, à des seigneurs ecclésiastiques ou laïcs et autres personnes sans exception, à quelque titre que ce soit ».

L’Édit précise aussi que « la vérification des droits de péage est nécessaire pour libérer le commerce des entraves et que, suivant plusieurs tarifs et pancartes desdits droits, notamment en Alsace et à l’entrée de la ville de Strasbourg, les Juifs sont assujettis à une taxe corporelle qui les assimile aux animaux ».

Signé de Louis XVI, contresigné du Maréchal de Ségur, Ministre de la Guerre chargé de l’Alsace, du Garde des Sceaux, Hue de Miromesnii et de de Calomie, Contrôleur général des Finances, cet Édit représente la première étape de l’émancipation des Juifs en France.

Du 22 juillet 1783 au 24 janvier 1784, en moins de six mois, par les efforts conjugués de Cerf Berr, du Maréchal de Ségur et de Doublet de Persan, l’esclavage et l’humiliation du péage corporel ont disparu à Strasbourg et la voie est ouverte maintenant à l’émancipation.

David Feuerwerker.

Billet de péage des juifs

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