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2ème VOLET (en 7 chapitres) : La seconde guerre mondiale, les juifs de bretagne face à l’antisémitisme institutionnalisé.

Le dossier : Juifs en Bretagne

Ni héros, ni martyrs

Dans son numéro du 4 mai 1945, Ouest-France publie une série d’informations et de conseils pratiques à l’intention de « nos rapatriés […] les prisonniers, travailleurs déportés et déportés politiques ».

Deux semaines auparavant, le 16 avril, relatant le retour à Rennes d’une résistante, déportée à Ravensbruck, le journal rapportait les paroles que lui avait adressées le général De Gaulle, à son arrivée à Paris : « Merci, Madame, de ce que vous avez fait pour nous. » Expression de reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui étaient morts ou avaient souffert pour la France, volonté politique d’exalter la « France résistante », parce que c’était juste qu’elle le fût mais aussi pour rétablir au plus vite l’unité républicaine, éviter que ne perdurent des clivages, facteurs de guerre civile, inviter la masse des Français, longtemps attentistes, voire favorables, sinon au gouvernement, au moins à la personne du Maréchal Pétain, à s’identifier à ses héros.

Quelle place pouvaient tenir, dans ce moment d’ivresse patriotique, ces millions de « morts pour rien » de la Shoah et, parmi eux, ces 462 Juifs, dont 72 enfants et adolescents de Bretagne déportés du 27 mars 1942 au 21 juillet 1944?.

Leur présence avait été ignorée des Bretons avant la guerre ; leurs persécutions étaient restées inaperçues du plus grand nombre pendant l’Occupation ; leur destin allait être occulté longtemps encore.

Occultation troublante quand elle est le fait d’un préfet de la Libération, en novembre 1944, à Saint-Brieuc. Le SER (Service d’Évacuation et de Regroupement des enfants et familles juives) demande qu’on lui envoie la liste des Juifs arrêtés et déportés du département des Côtes-du-Nord, ainsi que les noms de ceux qui y résideraient encore. Pour collecter le maximum de renseignements, il suggère que les journaux diffusent cet avis de recherche et que les mairies et les services sociaux en soient aussi informés et signalent la présence éventuelle de familles dispersées ou d’enfants isolés1.

Des articles sont aussitôt publiés dans La Voix de l’Ouest, Le Télégramme de Brest, et Ouest-France, tandis que le préfet répond au SER. Texte bref, raccourci saisissant d’une histoire pervertie, déjà réécrite en gommant les crimes et la douleur : « Notre département comptait, au début de la guerre, une cinquantaine de familles israélites, tout au plus. La plupart petits commerçants forains d’origine polonaise qui ont quitté librement la zone côtière après l’aryanisation de leur négoce. Quelques-uns de ces petits commerçants commencent à revenir, mais je ne dispose d’aucun moyen d’information. » Plus laconique, mais plus révélatrice des ravages provoqués par les persécutions dans les petites sociétés juives de l’Ouest, avait été la réponse, déjà citée, du préfet de Loire-Inférieure, le 26 décembre 1944 : « Israélites habitant le département : 17 personnes. »

Histoire revisitée ? Histoire édulcorée ? Bien des années plus tard, la Shoah semblait toujours s’être arrêtée aux Marches de Bretagne.

En 1961, la municipalité de Dinan répondit à un questionnaire de la « commission départementale d’histoire de l’Occupation et de la Libération de la France2 ».

À la question n° 12 : « Les Allemands ont-ils exercé des sévices et des violences dans votre commune ? », la réponse fut : « Un Juif a été arrêté le 14 décembre 1942, ainsi que son épouse. Ils ont été déportés en Allemagne. » Ce questionnaire ne comportant aucune rubrique relative aux persécutions « raciales » antisémites, lorsqu’il faut, quelques pages plus loin, dresser la liste des déportés, on joint le nom de David Blum à ceux des résistants déportés et on le fait mourir à Buchenwald. Mais il n’était pas résistant et ne figurait pas sur le monument aux morts. Il fallut attendre 2004 pour que David Blum, déporté de Drancy par le convoi n° 59, le 2 septembre 1943 et mort, assassiné, à Auschwitz parce qu’il était juif, puis disparu de la mémoire officielle pendant soixante ans, ait son nom gravé dans la pierre.

1979, un livre est publié, Le Finistère dans la guerre. Un chapitre traite des déportations : « Si l’on excepte les enfants Gabai, Jacques 8 ans et Joseph 5 ans qui accompagnèrent leur mère, Laura, israélite, à la prison Saint-Charles, en janvier 1944, et à Auschwitz où ils disparurent le 10 février 1944, le plus jeune déporté du Finistère fut Jean Mével, 15 ans3 ? ».

Pourquoi « excepter » ces deux enfants juifs ? Ils « n’accompagnèrent » pas leur mère mais furent déportés avec elle parce que le génocide exigeait la mort des enfants. Ils ne « disparurent » pas à Auschwitz, mais y furent, comme des millions de Juifs, transportés à travers l’Europe pour y être assassinés. Il est peut-être si difficile de concevoir l’assassinat d’un peuple, non par besoin mais par principe, qu’il faille chercher à l’interpréter selon les critères de la « brutalisation » ordinaire de la guerre4. David Blum serait ainsi mort en ennemi objectif d’une armée d’occupation contrainte d’éliminer les partisans. Mais, dans ce contexte, que faire des enfants qu’on ne peut héroïser, sinon les excepter ?

Le problème des restitutions, le Gouvernement Provisoire de la République entre désir de justice et souci d’apaisement

Les autorités de la France libre, au fait des spoliations qui frappaient les Juifs, avaient pris très tôt le parti de les dénoncer.

Ce que fit René Cassin à la BBC le 19 avril 1941. Puis, soucieuses de donner à cet avertissement une forme juridique, elles répliquèrent à l’arsenal législatif du gouvernement de Vichy et des autorités d’Occupation par « l’ordonnance du 12 novembre 1943, sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle » (JO de la République Française n° 37 du 18 novembre 1943) :

« Dès avril 1941, la France libre a dénoncé les agissements de l’ennemi et des gouvernements placés sous son contrôle, agissements ayant pour objet de dépouiller de leurs biens, droits et intérêts des personnes physiques et morales, et les méthodes de spoliation employées.
À différentes reprises cet avertissement a été donné de Londres en mettant, en outre, en garde tous ceux qui s’y associaient ou en profitaient […]
Interprète de la volonté du peuple français, le Comité national réserve tous les droits de la France de déclarer nuls les transferts et transactions de toutes natures effectués pendant la période où le territoire français se trouve sous l’autorité directe ou indirecte de l’ennemi [cette ordonnance] vise aussi bien les actes de dépossession dont les Allemands se sont rendus coupables que ceux opérés par le Gouvernement de Vichy […]. Elle s’applique à toutes les espèces de spoliation depuis la saisie brutale et sans compensation de biens, droits et intérêts de toute nature, jusqu’aux transactions en apparence volontaires, auxquelles ne manque aucune des formes légales. »

Lorsque vint la Libération, les Juifs victimes de l’aryanisation pouvaient donc s’attendre à ce que justice leur soit rapidement rendue.

C’est ce qui arriva à Lyon, grâce à l’œuvre du professeur Emile Terroine, « administrateur-séquestre de l’organisme dit “commissariat aux affaires juives” », pour la région Rhône-Alpes, de septembre à décembre 19445.

Mais cette expérience singulière, interrompue d’ailleurs prématurément, si elle montre comment aurait pu être traité le problème des restitutions, révèle aussi les hésitations, les atermoiements d’un gouvernement tiraillé entre son désir de respecter ses engagements de 1943, et son souci d’apaisement social, de normalisation.

Objectifs contradictoires s’agissant d’administrateurs provisoires et de détenteurs de biens, la plupart du temps nullement disposés, les uns à rendre compte, spontanément, de leur gestion, les autres à se dépouiller de leur butin en reconnaissant les droits des propriétaires spoliés.

La législation du Gouvernement Provisoire de la République

Si la légalité républicaine fut officiellement rétablie dès le mois d’août 1944 et abolies les lois et institutions de Vichy « inconciliables avec les principes républicains », il ne faut pas oublier l’énormité de la tâche qui incombait au Gouvernement provisoire : rétablir l’État de droit en mettant rapidement un terme à l’épuration incontrôlée ; faire face aux problèmes économiques les plus urgents (ravitaillement, logement des familles sinistrées) ; préparer la reconstruction des villes détruites par les bombardements ; toutes tâches à accomplir alors que le conflit allait encore durer huit mois et que, pour des millions de familles, le sort des prisonniers de guerre et des déportés demeurait le souci principal. C’est dans le cadre complexe de cette sortie de guerre que les pouvoirs publics entreprirent l’élaboration d’une série d’ordonnances et de décrets visant à résoudre les problèmes nés de l’aryanisation.

L’ordonnance du 14 novembre 1944, consacrée aux réparations dues aux spoliés fut publiée au Journal Officiel du 15 novembre. En voici l’exposé des motifs :

« Les mesures de spoliation prises par l’ennemi ou imposées par lui ont été si considérables dans le temps et dans l’espace, que les problèmes qu’elles posent ne peuvent être résolus par un seul texte législatif susceptible d’être immédiatement adopté.
Aussi, il a paru opportun de diviser les difficultés afin de permettre aux intéressés de reprendre, dans le plus bref délai, au moins une partie de leurs biens.
L’extrême urgence des dispositions proposées ne saurait échapper : elles doivent faire disparaître la diversité de certaines mesures prises en province et éviter que des conflits ne s’aggravent entre parties en cause.
La portée du texte est limitée à la remise en possession, de plein droit, des biens non liquidés, à la restitution des comptes par ceux qui ont géré les biens, et à l’exemption de certains droits pour permettre et faciliter, dans toute la mesure du possible, les accords entre acquéreurs de biens et les propriétaires dépossédés.
Tel qu’il est, et dans l’attente de nouvelles dispositions législatives à l’étude, le texte doit pouvoir donner, dans les jours qui vont suivre, des résultats pratiques et satisfaire de légitimes revendications, tout en s’inspirant des principes traditionnels de notre droit. »

Les droits des victimes de spoliation étaient réaffirmés mais, ce principe posé, la démarche prudente, par étapes, envisagée dans ce préambule, l’accent mis sur la recherche du règlement amiable, voire du compromis, entre propriétaires dépossédés et nouveaux détenteurs des biens, laissaient aux spoliés le rôle de quémandeurs dans les négociations annoncées.

En voulant éviter que les restitutions n’apparaissent comme une des phases de l’épuration, le législateur banalisait la spoliation, acte majeur de collaboration à la persécution antisémite, pour ne plus y voir qu’un différend entre deux parties qu’une rupture du contrat allait résoudre.

La suite de l’ordonnance confirma l’inquiétude, « l’amère désillusion » de nombreux Juifs, écrivait le professeur Terroine6.

L’article premier, conformément au 4e alinéa de l’exposé des motifs, décrétait que les victimes « rentrent de plein droit en possession de leurs biens » seulement si ceux-ci n’avaient pas encore fait l’objet de mesures de liquidation avant la Libération. Clause qui, en Bretagne, excluait pratiquement toutes les entreprises, aryanisées dès 1942, et une fraction variable, selon les départements, des immeubles d’habitation. Encore, pour ces derniers, l’ordonnance ne s’appliquait-elle pas aux immeubles dont l’aryanisation n’avait pas été homologuée mais qui étaient habités par « un nouveau locataire ou occupant », sinistré ou réfugié, relogé là par mesure administrative.

Lorsque la restitution était possible, l’administrateur provisoire devait l’effectuer « dans un délai d’un mois à compter de la sommation faite par l’intéressé ».

Cette procédure, définie par l’article 4, laissait donc le spolié (l’intéressé) seul face à l’administrateur qui l’avait évincé de son entreprise ou de son patrimoine immobilier. Administrateur auquel il devait aussi, selon l’article 6, réclamer lui-même le compte rendu de sa gestion. Désengagement de l’État républicain incapable d’assurer, solidairement avec les victimes, la restitution des biens que « l’État français » de Vichy avait su, si efficacement, voler.

Les intérêts des Juifs déportés étaient sauvegardés. L’article 5 prévoyait que tous « parents ou alliés de celui qui est empêché d’entrer en possession de ses biens » pouvaient exiger la nomination de « séquestres » à la place des anciens administrateurs provisoires qui étaient alors tenus de rendre compte de leur gestion (art. 6), mais gardaient leurs droits à honoraires (prélevés, ne l’oublions pas, sur le compte des spoliés), s’ils prouvaient qu’ils avaient administré « en bons pères de familles » (art. 7).

Même ambiguïté ou même embarras des autorités, en ce qui concerne la situation des locataires victimes « de la législation d’exception », mise en place par Vichy, et qui avaient dû fuir ou avaient été chassés de leurs foyers. Leur droit à réintégrer leurs logements était reconnu, mais mis en balance avec la présence de nouveaux locataires dont beaucoup étaient « eux-mêmes dignes de la sollicitude des pouvoirs publics [car] de bonne foi ».

Notons que cette ordonnance du 14 novembre 1944, si elle concerne, au premier chef, les Juifs, ne les nomme à aucun moment. Ni dans l’exposé des motifs, ni dans le cours de ses quinze articles. C’est le décret 45-171 du 2 février 1945, traitant des « actes de spoliation » et de « la gestion et du contrôle des administrateurs provisoires » qui, dans son « Titre II : dispositions particulières aux biens israélites » mentionne, pour la première fois, la spécificité de l’aryanisation-spoliation.

D’emblée, ce décret du 2 février 1945 garantissait, sans restriction, les droits des « administrateurs provisoires désignés par l’ex-commissariat aux questions juives ainsi que [ceux des] liquidateurs des biens israélites […] tant pour leurs peines et soins antérieurs à la publication du présent décret que pour ceux à venir, en tant qu’ils continueront leur gestion conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 14 novembre 1944, rétribués suivant le tarif prévu au chapitre Premier ci-après » (Titre II, art. 7).

Le rétablissement de la légalité républicaine n’excluait donc pas de maintenir dans leurs fonctions, en soulignant la qualité de leur travail, ces auxiliaires du sinistre commissariat aux questions juives.

Avoir été les acteurs indispensables de la spoliation des Juifs devenait, six mois après la Libération, une activité banale et utile de gestionnaires dont on avait occulté toute connotation collaborationniste. Le second « conseiller juridique aux affaires juives » du Finistère, Maître X., avocat à Quimper, qui remplaça à ce poste, en avril ou mai 1942, un avoué de Brest, dut se sentir conforté, lui qui en 1946 à Rennes, au procès du délégué régional du CGQJ, donnait de sa fonction une image très lisse : « mon rôle consistait à contrôler la gestion, par les administrateurs provisoires, des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des Juifs, dans le département du Finistère, et à les faire vendre ».

Comment ne pas comprendre l’indignation du professeur Terroine qui, à la lecture de l’ordonnance du 14 novembre 1944, fustigeait les « erreurs […] abandons […] inconséquences et oublis » des « administrations centrales en matière de biens spoliés7 ». Quelques semaines auparavant, il avait répondu à un administrateur provisoire, surpris d’avoir à s’expliquer : « Vous avez librement choisi la fonction d’administrateur provisoire de biens juifs et […] si depuis lors, vous en avez subi quelques désagréments, ceux-ci proviennent uniquement du fait d’avoir sollicité les fonctions pour lesquelles vous devez rendre des comptes actuellement8. »

Rigueur et intégrité intellectuelle d’un côté, pragmatisme, nécessité d’assurer la continuité administrative de l’autre ; cynisme aussi qui consistait à délivrer un certificat d’honorabilité à une « corporation » qui, globalement, n’y avait aucun droit.

La « mission de service public » que le gouvernement de Vichy leur avait confiée, administrateurs provisoires et liquidateurs se la voyaient donc confirmée par les nouvelles autorités issues de la résistance au nazisme. Ils avaient, sans état d’âme, participé à la ruine et à l’asservissement des Juifs, ils avaient été payés pour cela. Ils étaient désormais chargés de procéder aux restitutions et allaient être payés pour cela, dans les mêmes conditions et selon les mêmes tarifs. L’article 9, du titre II, chapitre Premier du décret 45-171 : « Tarif des administrateurs provisoires de l’ex-commissariat aux questions juives », signé, le 2 février 1945, par Charles De Gaulle, François de Menthon, Garde des sceaux, et René Pléven, Ministre des Finances, recopie mot pour mot l’article 4 « Rémunération des administrateurs provisoires », du décret signé à Vichy le 19 mai 1944 par Pierre Laval.

Les mensualités sont identiques, quant à savoir qui va payer, l’article 17 du décret de février 1945, erreur ou inconséquence, l’énonce sans ambages : « Lorsque la rémunération de l’administrateur provisoire ne peut être perçue sur le patrimoine, celle-ci est taxée et imputée au titre des frais de justice. » Sauf exception, c’est donc bien au propriétaire juif qu’incombait, une seconde fois, la charge de rétribuer les peines et les soins d’un homme « à qui je ne dois rien, ne lui ayant rien demandé », écrivait un commerçant de Saint-Brieuc, au préfet des Côtes-du-Nord.

Ainsi, même si le dédommagement du préjudice subi restait l’objectif de ces ordonnances et décrets, il n’en demeurait pas moins que le législateur faisait preuve d’une grande légèreté en garantissant les intérêts et en confortant moralement des gestionnaires qui, à des degrés divers, s’étaient compromis en collaborant, volontairement, à la politique franco-nazie de spoliation des Juifs. Le Gouvernement provisoire, feignant d’ignorer ces compromissions, optait pour une mémoire embrumée, bientôt oublieuse, qui rejetait la responsabilité entière de la persécution sur l’Occupant et sur une poignée de dignitaires du gouvernement de Vichy.

24Le 21 avril 1945, une nouvelle ordonnance, publiée au JO n° 95, abordait le cas des biens vendus, et dont la vente avait été homologuée, avant la Libération. Elle confirmait la nullité de toutes « spoliations et ventes forcées », même si ces ventes avaient été réalisées « avec le concours matériel » des propriétaires qui pouvaient exiger la restitution de leurs biens. Les acquéreurs étant, dans ce cas, considérés « comme possesseurs de mauvaise foi » (art. 4). Était aussi envisagée la situation des « sous-acquéreurs de bonne foi » à qui on reconnaissait un droit de recours contre ceux qui leur avaient revendu de tels biens sans leur en signaler l’origine.

Cette ordonnance d’avril 1945 révèle un changement d’état d’esprit, ou une vision plus réaliste de la gravité des spoliations et des difficultés que risquaient de rencontrer certaines victimes pour faire valoir leurs droits. Pour la première fois apparaissait la menace de sanctions à l’encontre de certains acquéreurs. Assimilant à des ventes forcées toutes les transactions, relatives à des biens « juifs », réalisées après le 16 juin 1940, le texte stipulait que l’acquéreur s’exposait « à une amende civile égale à la différence entre le juste prix et son prix d’acquisition », si celui-ci avait été « inférieur de plus du quart au juste prix ». Les engagements pris à Londres en novembre 1943 étaient cette fois-ci respectés, tandis qu’une sévérité accrue se manifestait envers certains acteurs de la spoliation.

« Les honoraires perçus par les experts, architectes ou autres qui se seront prêtés à des opérations préliminaires d’expertise et auront ainsi permis ou facilité la mise en vente des biens spoliés » devront être remboursés (art. 6). Là encore soufflait l’esprit de Londres, mais pourquoi dissocier administrateurs provisoires et experts ? Seuls ces derniers étaient sanctionnés. Les contraindre à rembourser leurs honoraires, prélevés sur le produit de la vente des biens aryanisés, était, certes, justifié ; mais comment, alors, pouvait-on continuer à reconnaître aux administrateurs le droit de conserver leurs émoluments passés, et celui de continuer à prélever, éventuellement, leur « dîme » sur le patrimoine qu’ils étaient désormais chargés de faire rendre au légitime propriétaire ?

Conscient de cette contradiction, et probablement mis en garde contre l’injustice qui aurait consisté à ne restituer, au mieux, qu’un patrimoine amputé de multiples prélèvements, le gouvernement révisa enfin ses premières décisions. Une « prochaine ordonnance » était annoncée qui « pourra éventuellement » envisager le remboursement « par l’État » des sommes prélevées sur le produit des spoliations, telles que « honoraires des administrateurs provisoires ou des commissaires aux comptes » (Titre III, art. 16).

Le 9 juin 1945 était publiée la dernière ordonnance « portant application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 ». Elle complétait l’appareil législatif qui devait, en principe, permettre la restitution de tous les biens spoliés, en proclamant nuls tous « actes, transferts et transactions d’apparence légale [grâce auxquels] l’ennemi » avait pu acquérir des biens appartenant à des Français.

C’est ainsi que de novembre 1944 à juin 1945 fut élaborée une législation complexe, destinée à permettre, à toutes les victimes, juives ou non juives, de réquisitions et de spoliations, de récupérer leurs biens ou d’en être indemnisées.

À partir d’un texte de référence, l’ordonnance établie à Londres le 12 novembre 1943, qui tranchait abruptement en faveur des victimes des spoliations et aux dépens, sans nuance, de « tous ceux qui s’y associaient et en profitaient », les juristes du Gouvernement Provisoire de la République louvoyèrent, ainsi, entre équité et pragmatisme.

Rétablir au plus vite l’État de droit, éviter que ne s’établisse une situation d’affrontements, d’épuration violente et anarchique, était un impératif majeur. Les cadres politiques régionaux et locaux, désignés par les autorités de la France libre bien avant la Libération, assurèrent la continuité administrative sans que les armées alliées eussent à s’en préoccuper. Cela avait un prix : le maintien à leur poste de nombreux auxiliaires du gouvernement de Vichy, en particulier ceux qui, fonctionnaires ou non, avaient fidèlement et efficacement appliqué, jusqu’au bout, les directives antisémites dans l’esprit de « collaboration étroite » entre les autorités allemandes et françaises.

Quelques accommodements avec la réalité s’avérèrent donc nécessaires. La responsabilité des déportations incomba aux seuls occupants et on occulta le rôle des services préfectoraux, de la police française et de la gendarmerie. Les droits à restitution des victimes de spoliation furent, sans conteste, reconnus, mais on déresponsabilisa le plus grand nombre d’acteurs de l’aryanisation. Pour ôter tout caractère expiatoire à l’obligation de rendre les biens volés aux Juifs, on priva les spoliés du statut de victimes à qui est reconnu un droit à réparation morale.

Les administrateurs qui avaient présidé à leur expropriation furent alors chargés d’arbitrer les restitutions. Les acquéreurs rendaient les entreprises et les immeubles à leurs légitimes propriétaires et récupéraient le montant de leur enchère.

On effaçait tout, chacun reprenait son sac de billes, comme s’il s’était agi d’un malentendu et non de l’épilogue d’un crime : la spoliation des Juifs, leur exclusion du corps social, l’invitation à la curée que fut l’aryanisation.

Les préfets de Bretagne, à la libération, face au problème des restitutions

La volonté de maintenir à leur poste la plupart des fonctionnaires, afin d’assurer la continuité de l’État, ne concernait pas, toutefois, le corps préfectoral.

En janvier 1944, à Londres, le Comité Français de Libération Nationale décida de confier à des commissaires de la République, agissant dans le cadre des préfectures de région, le recrutement des préfets de la Libération. Ceux-ci devraient être en mesure de prendre la place du personnel nommé par Vichy au fur et à mesure de la progression des forces alliées afin d’éviter toute vacance du pouvoir. Nommé commissaire régional pour la Bretagne, Victor Le Gorgeu, ancien sénateur-maire de Brest limogé pour avoir refusé de faire allégeance au Maréchal Pétain, mena à bien ce transfert de l’autorité. Des préfets et sous-préfets fraîchement nommés eurent donc, parmi les multiples tâches qui leur incombaient, à traiter le délicat problème des restitutions de biens spoliés.

À la fin du mois de septembre 1944, le quotidien nantais, Le Phare, consacrait un article à « L’abolition des lois d’exception ». Le ton en était enthousiaste :

« Le commissaire de la République vient de régler, par un arrêté du 22 septembre, l’application de l’ordonnance du 9 août 1944 prescrivant l’abolition des lois d’exception. Une commission enquêtera sur les persécutions ordonnées par le gouvernement de Vichy et sur le sort des biens arrachés à leurs possesseurs. Tous crimes ou délits seront poursuivis.
L’ex-commissariat aux questions juives est placé sous séquestre.
Les détenteurs de biens dits “juifs” doivent en faire, dans la quinzaine, la déclaration au séquestre de l’ex-commissariat.
Les personnes spoliées ont la faculté de s’adresser à la justice pour le rétablissement de leurs droits et d’introduire des ordonnances sur pied de requête ou en référé contre les occupants sans droit de locaux d’habitation ou de fonds industriels ou commerciaux. Ainsi l’État républicain restaure-t-il le Droit. »

Les lecteurs du Phare conclurent, sans doute, que le problème des restitutions allait être rapidement résolu.

La justice au service des spoliés, l’aryanisation assimilée aux persécutions et englobée dans la masse des « crimes ou délits », c’est le triomphe du Droit et la menace, pour « les détenteurs de biens dits juifs », d’avoir à rendre des comptes sans tarder.

L’information s’inspire des termes de l’ordonnance du 12 novembre 1943, mais, ce qu’ignore l’auteur de l’article, les temps ont déjà changé et le gouvernement, on vient de le voir, est en train d’adopter une position très en retrait.

En quelques mois, au fil des décrets et ordonnances, la notion de crime ou délit allait s’affadir puis disparaître, tandis que se multipliaient les opportunités offertes aux administrateurs provisoires et aux acquéreurs de « biens dits juifs », sinon de refuser la restitution, tout au moins d’en retarder l’échéance en contraignant les spoliés à de longs et incertains recours en justice.

Cette situation paradoxale fut dénoncée, dès 1945, dans un fascicule, édité à Paris, sous le titre Examen succinct de la situation actuelle juridique des Juifs, sorte de guide qui analyse les nombreux pièges menaçant les Juifs contraints d’entamer une procédure de restitution.

Quelques semaines avant la publication de l’article optimiste du Phare, une note du trésorier payeur général d’Ille-et-Vilaine au commissaire régional de la République, à Rennes, révélait les curieuses hésitations du gouvernement à faire appliquer les principes de la « France libre ».

Elle concernait le « déblocage des comptes appartenant à des Juifs ou à des ressortissants alliés9 ». La libre disposition de leurs comptes n’était accordée qu’à ces derniers. Ceux des Juifs restaient bloqués, leurs propriétaires étaient donc maintenus sous tutelle.

Pourquoi cette discrimination ? Évidemment nécessaire s’agissant de déportés, une telle mesure se justifiait mal à l’égard de familles rescapées qui restaient soumises à la procédure humiliante des subsides. Il leur fallut cependant attendre un mois pour que, le 3 octobre 1944, le ministère de l’Intérieur ordonnât aux préfets « de débloquer tous les comptes juifs qui étaient bloqués en vertu des ordonnances allemandes », sauf les comptes d’entreprises s’ils avaient été bloqués en vertu des lois françaises.

Or ces lois françaises étaient des lois d’exception dont l’ordonnance du 9 août 1944 avait prescrit l’abolition.

L’État républicain empruntait de curieux détours pour restaurer le Droit.

Les préfets restèrent parfois perplexes ou manifestèrent leur inquiétude devant certaines directives qui leur étaient imposées. Ce fut le cas du préfet de Loire-Inférieure alors qu’il mettait en application les dispositions de l’arrêté pris, le 6 octobre 1944, par le commissaire de la République de la région d’Angers. Deux articles surtout lui parurent maladroits :

« Art. 5 – Les possesseurs d’un bien israélite […] devront faire procéder, dans la quinzaine de la parution du présent arrêté, à un inventaire par les soins d’un expert désigné par le président du tribunal civil. »

« Art. 6 – L’expert désigné par le président du tribunal civil pourra être l’ancien administrateur provisoire ayant procédé à la liquidation10. »

Toutefois, seul l’article 5 lui inspire quelques réticences. Il s’en confie au procureur de la République de Nantes, le 12 décembre :

« J’estime que laisser à la diligence des détenteurs de biens juifs le soin de provoquer la désignation d’un expert, c’est aller au-devant de difficultés dont la principale aura pour effet de retarder l’application de certaines mesures conservatoires qu’il importe de prendre au plus tôt. […] Les Israélites qui ont pu, depuis la Libération, revenir à leur ancienne résidence, sont trop enclins déjà à critiquer les lenteurs de l’administration pour qu’elle ne prenne pas des dispositions destinées à leur donner un commencement de satisfaction avec le maximum de célérité11. »

Le cynisme de l’article 6, lui semble, par contre, se justifier par souci d’efficacité, et il invite le procureur à s’y conformer « pour la simplification des opérations ultérieures ».

Doit-on mettre aussi au compte du réalisme politique la mansuétude dont la République, à peine restaurée, crut bon de faire preuve envers le personnel de l’ex-Commissariat Général aux Questions Juives ?

En novembre 1944, les préfets reçurent, du « directeur des domaines de la Seine », cette circulaire que les archives de la préfecture des Côtes-d’Armor ont conservée :

« 2 novembre 1944 – Paiement des émoluments dus aux agents des directions régionales du Commissariat Général aux Questions Juives. – […] Le Ministre des finances a bien voulu me confier, en ma qualité de Directeur des domaines de la Seine, séquestre judiciaire des biens et intérêts du CGQJ, le soin d’assurer le paiement des émoluments et indemnités dus au personnel de cet organisme12. »

Ainsi, soucieux de ne léser aucun des agents de ce service, spécifiquement créé pour voler les Juifs, mais aussi, par l’intermédiaire des SEC, faire la chasse aux clandestins et les dénoncer au Sicherheitsdienst, double tâche que la délégation régionale de Bretagne accomplit avec brio, le directeur des domaines s’inquiétait de savoir si les préfets avaient songé à leur « accorder des avances », précisant que, dans le cas contraire, des rappels de salaires leur seraient versés.

La volonté d’assurer la continuité administrative ne peut, dans ce cas, être invoquée. Le CGQJ n’était rien d’autre qu’une administration parallèle, créée dans le cadre d’une législation d’exception pour participer à une entreprise criminelle.

Par quelle aberration le Gouvernement Provisoire de la République s’estima-t-il comptable du sort de ses agents ? Ignorait-il que le petit nombre d’employés, dans les délégations régionales (le délégué régional, deux inspecteurs et une secrétaire à Rennes), supposait que chacun connaissait parfaitement l’ensemble des dossiers et que, secrétaire et inspecteurs avaient une pleine conscience du but de leur « mission », à l’exclusion, admettons-le, de l’acte final ? Pour des salaires confortables, supérieurs à ceux de la fonction publique, ils furent pendant près de deux ans, en Bretagne, les meilleurs auxiliaires de la Sicherheitspolizei.

Les cadres de la Résistance, d’où étaient issus nombre des ministres et des hauts fonctionnaires régionaux, s’étaient-ils à ce point désintéressés des persécutions antisémites que la banalisation du traitement des employés du « Commissariat » ne parut pas les surprendre ?

Peut-être doit-on admettre, comme élément d’explication, sinon de justification, l’ignorance dont faisait preuve le directeur des domaines de la Seine quant aux structures des délégations régionales du CGQJ. S’adresser à chaque préfet pour lui demander s’il s’était préoccupé de régler les salaires des agents n’avait aucun sens. L’organigramme du Commissariat général aurait pu lui apprendre que chaque délégation avait son unique siège dans la ville préfecture de région : Rennes et Angers pour le Grand Ouest, où elle occupait, généralement, un appartement spolié. D’autre part la gestion financière du personnel n’était pas du ressort des préfets de régions ni, a fortiori, des préfets de départements.

Le directeur des domaines ignorait aussi, semble-t-il, les relations tendues (c’est un euphémisme) entre les délégués régionaux du Commissariat et les divers services publics, administration préfectorale, police, gendarmerie.

Cette méconnaissance du fonctionnement interne du CGQJ s’accompagnait-elle d’une mauvaise appréciation de ce qu’avait été son pouvoir de nuisance ?

L’application des ordonnances en Bretagne : lourdeur administrative et résultats mitigés, ou comment il s’avéra plus difficile de restituer que de voler

L’intérêt porté par les préfets, à l’application des directives de l’ordonnance du 14 novembre 1944, semble avoir été assez inégal.

Dans les Côtes-du-Nord, dès le 25 novembre, les administrateurs provisoires recevaient un courrier de la préfecture :

« J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint copie de l’ordonnance du 14 novembre courant, […] vous voudrez bien vous conformer aux prescriptions de cette ordonnance pour ce qui touche aux entreprises que vous administrez ou que vous avez administrées, tout en attirant votre attention plus spécialement sur les articles 6 et 8 de la dite ordonnance13. »

L’article 6 stipulait que : « tout administrateur provisoire, gérant ou liquidateur des biens […] doivent rendre compte de leur gestion ou de leur liquidation dans un délai de deux mois à dater de la réception d’une lettre recommandée » envoyée par le propriétaire spolié.

L’article 8 leur enjoignait d’adresser « dans le mois de la mise en vigueur de la présente ordonnance », au ministère des Finances (direction du blocus), un état de tous « les biens, droits et intérêts » dont ils avaient eu la charge, en précisant ceux qui avaient été vendus. Il était d’autant plus important d’aviser les intéressés que, de l’examen de leur gestion allait être reconnu ou non qu’ils avaient « administré en bons pères de familles », critère dont dépendrait leur droit à conserver leurs honoraires.

Il apparut rapidement que la mauvaise volonté des administrateurs et des détenteurs de biens spoliés avait été sous-estimée.

Certains l’avaient pourtant prévue ; le professeur Émile Terroine préconisait, dès novembre 1944, l’extension de l’expérience lyonnaise à tout le territoire : création, dans chaque région, d’un service des restitutions indépendant de l’administration traditionnelle, blocage des comptes des administrateurs provisoires jusqu’à la réception de leurs rapports d’activités, prise en compte prioritaire des droits des victimes, assistées, y compris si un recours en justice s’imposait, tout au long du processus de restitution14.

Ces recommandations n’étaient pas seulement dictées par un souci de plus grande efficacité dans le règlement des litiges mais, surtout, par une haute idée de la responsabilité de l’État dans la reconnaissance du droit à réparation matérielle et morale attendue par les victimes. Conception assez éloignée de la doctrine officielle d’apaisement, hostile à toute procédure jugée trop coercitive et préférant « s’inspirer des principes traditionnels de notre Droit ». Principes qui allaient permettre aux administrateurs provisoires et aux acquéreurs de biens « juifs », de multiplier les recours, aux dépens de toute équité.

Les archives de la préfecture des Côtes-du-Nord offrent quelques exemples de l’inefficacité des services de l’État à résoudre les problèmes soulevés par les restitutions. C’est ainsi qu’une lettre manuscrite du procureur de la République, à Saint-Brieuc, adressée le 15 mars 1945 au préfet, révèle, de la part de ce magistrat, une vision confuse de la situation : « J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître si, dans le département, des services se sont substitués à l’ex-CGQJ et, dans l’affirmative, s’ils fonctionnent encore et si des difficultés se sont produites lors de la liquidation des biens juifs ou au moment de la restitution aux intéressés15. »

Curieuse question concernant l’éventuelle existence d’un service qui se serait substitué à l’ex-CGQJ. D’abord parce qu’il n’en avait jamais été question, d’autre part, on l’a vu, l’ex-commissariat n’existait pas au niveau départemental. Même si, comme on peut le supposer, ce procureur venait de prendre ses fonctions à Saint-Brieuc, il n’en témoignait pas moins, à l’instar du directeur des domaines, d’une profonde méconnaissance du fonctionnement de cet organisme.

Autre sujet d’étonnement, les restitutions évoquées comme une affaire résolue à laquelle il s’intéressait, en quelque sorte, pour mémoire. Le préfet répondit par un bilan plus réaliste :

« Les fonctionnaires de l’administration préfectorale, 1re division, traitent les questions touchant à la restitution des biens israélites ou celles relatives au rapatriement et au logement des Israélites de retour dans ce département et au rétablissement de leurs droits commerciaux et autres. Jusqu’à présent aucune difficulté ne s’est produite à l’occasion de la restitution de ces biens. Toutefois, pour ce qui touche aux propriétés dont la vente est homologuée, […] les anciens administrateurs n’ont pu qu’ébaucher des opérations de rapprochement entre propriétaires juifs, notaires et adjudicataires. »

Le procureur attribuait le traitement de l’aryanisation, dans les départements de la zone occupée, au CGQJ ; or le rôle de ses délégations régionales se limitait à recevoir les rapports mensuels et les dossiers A (entreprises) et B (biens immobiliers), que leur envoyaient les préfectures. À cela s’ajoutaient les enquêtes ponctuelles effectuées par le délégué régional et ses inspecteurs des SEC, enquêtes diligentées, le plus souvent, à la suite de dénonciations.

Sous le régime de Vichy, ce furent les services de la 1re division des préfectures qui organisèrent le recensement des entreprises puis des propriétés immobilières. Ils assumaient ensuite le contrôle du travail des administrateurs provisoires, jusqu’à l’envoi des dossiers au CGQJ aux fins d’homologation. À la Libération, ce que confirme le préfet des Côtes-du-Nord, ces mêmes services eurent la charge d’organiser les restitutions. Des Juifs purent donc, en venant plaider leurs dossiers à la préfecture, retrouver, derrière les mêmes bureaux, les mêmes fonctionnaires qui, d’octobre 1940 à juillet 1944, avaient été chargés des « questions juives » et qui, comme sous l’Occupation, se plaignaient de cette surcharge de travail qui leur incombait.

La seconde partie de la réponse préfectorale est intéressante par son imprécision. Quels étaient, en effet, « ces biens » dont la restitution n’avait donné lieu à aucune difficulté ? Ceux dont la vente ne s’était pas faite ou dont le dossier n’avait pas franchi toutes les étapes qui précédaient l’homologation. C’est-à-dire, un peu moins de 40 % des propriétés immobilières et aucune entreprise, puisque toutes, sauf une, étaient liquidées ou aryanisées dès la fin de l’année 1941, la dernière l’ayant été en 1943. Pour 60 % des immeubles et toutes les entreprises dont la vente avait été homologuée, « les opérations de rapprochement » entre spoliés et accapareurs n’étaient « qu’ébauchées » en mars 1945, dans les Côtes-du-Nord. Or c’est à ce moment que les difficultés allaient survenir, provoquées par les résistances d’adjudicataires, voire d’administrateurs provisoires, sûrs de leur bon droit et prêts à utiliser tous les recours permis par la nouvelle législation, pour retarder l’échéance.

L’un des premiers actes du processus de restitution, fixé par l’ordonnance du 14 novembre 1944, devait être la remise du compte rendu de leur gestion, par les administrateurs provisoires, dans un délai de un à deux mois. Mauvaise volonté des intéressés et peut-être laxisme des services préfectoraux, ce n’est que le 31 octobre 1945, près d’un an plus tard, que le principal administrateur des Côtes-du-Nord, qui avait eu en charge la quasi-totalité des propriétés immobilières, déposa à la préfecture 25 dossiers immobiliers et 23 dossiers commerciaux. Ces derniers lui avaient, sans doute, été confiés par ses confrères, lui-même n’ayant pas procédé à l’aryanisation d’entreprises. Comment, sans ces pièces essentielles, la 1re division de l’administration préfectorale, avait-elle pu commencer à contrôler les restitutions et, éventuellement, à arbitrer les conflits ?

Mais déjà, un peu partout, il apparaissait que les moyens mis en œuvre étaient inadaptés. Là où il eût fallu des services départementaux, déchargés de toute autre tâche que celle de procéder aux restitutions, dotés de pouvoirs suffisants pour contraindre les administrateurs à rendre rapidement des comptes afin d’organiser et arbitrer les « opérations de rapprochement » entre acquéreurs et spoliés, ceux-ci se trouvèrent, très souvent, seuls à réclamer leur dû, sans réel soutien de la part des représentants de l’État, mal informés ou peu motivés. Face à ce constat d’échec, le gouvernement eut le réflexe jacobin et décida de centraliser tous les dossiers à Paris.

Le préfet des Côtes-du-Nord eut à peine le temps de faire classer ceux que ses services venaient enfin de recevoir. Une semaine plus tard, le 6 novembre 1945, une circulaire du ministère des Finances l’invitait à faire publier, dans la presse locale, les nouvelles dispositions prises par les autorités : « Dans l’impossibilité de créer dans chaque département une délégation du service des restitutions […] le ministère fait connaître à tous les spoliés […] que leurs dossiers sont centralisés, 1 rue de la Banque à Paris, où ils pourront les consulter. »

En avouant ainsi le peu de moyens dont il disposait, le gouvernement dut faire naître quelque amertume chez des Juifs qui se souvenaient que, quand il s’était agi de les persécuter et de les dépouiller, on avait su créer un très efficace service des spoliations. Celui-ci, grâce à la collaboration des préfets, avait départementalisé le processus. À peine un an avait alors suffi, en Bretagne, pour recenser puis liquider ou « aryaniser » les entreprises.

Six mois après cette décision de dessaisir les préfectures, le professeur Terroine, nommé directeur du « service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation », se plaignait du peu de moyens dont il disposait face à l’ampleur de la tâche. Outre son poste de direction et celui de son adjoint, son personnel se limitait à 12 contrôleurs (fonctionnaires du ministère des Finances), 24 vérificateurs, 2 secrétaires et un comptable, tous contractuels, et quelques auxiliaires.

Encore « cet effectif n’a jamais pu, jusqu’à maintenant, être constitué au complet », les rémunérations étant insuffisantes. Il citait l’exemple d’un de ses vérificateurs, au salaire mensuel de 7 000 F, qui venait de quitter son service pour un poste de comptable, dans une entreprise privée, à 15 000 F.

Ainsi, en 1946, la République ne rétribuait (mal) qu’une quarantaine de personnes pour tenter de restituer les biens spoliés de tous les Juifs de France.

Deux ans plus tôt, la Direction de l’Aryanisation Économique (DAE) du CGQJ, pour achever de les voler, en employait 800, tous bien payés, sans compter, dans les départements, ses cohortes de supplétifs, administrateurs provisoires et experts. On comprend, dans ces conditions, l’inquiétude d’Émile Terroine :

« Il faut retenir le personnel sous peine de paralyser l’action du service de contrôle […] qui s’éternisera et sera dans l’impossibilité de répondre au désir du gouvernement de voir mener à bien, aussi rapidement que possible, pour des raisons faciles à comprendre, la tâche délicate qui lui a été confiée16. »

Malgré ces conditions matérielles misérables, le service de restitution adressa une circulaire à toutes les victimes de spoliation, en juin 1946 (ill. G), document précieux (mais qui ne figure pas toujours dans les dossiers individuels) pour faire le point sur l’état d’avancement des restitutions mais aussi, parfois, sur les réactions des victimes de spoliations face à la législation élaborée depuis août 1944.

De la difficulté, pour les Juifs, de se faire rendre justice

Si l’aryanisation fut la forme principale de spoliation des biens appartenant aux Juifs, les actes de pillage de biens mobiliers par l’armée allemande ou par ses auxiliaires français ne doivent pas être sous-estimés.

Vandalisme des occupants d’un appartement, avenue Barthou, à Rennes, ou d’une villa de la région malouine, réquisitionnés ; meubles volés par le délégué régional du CGQJ dans l’appartement d’une famille rennaise dont il venait de provoquer l’arrestation, ou pianos qu’il fallait laisser « à la disposition » d’officiers mélomanes, après la déportation de familles juives, les exemples ne manquent pas. Après la Libération, puis la capitulation du Reich, les survivants ou leurs héritiers, purent être indemnisés, soit par la République Fédérale Allemande, leurs dossiers étaient alors soumis à la « Commission des experts aux affaires de La République Fédérale Allemande, 7 rue Raynouard à Paris » ; soit par l’administration française au titre des « dommages de guerre ».

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C’est à cette seconde procédure qu’eurent recours Suzanne et Armand Schklarewski, revenus à Rennes en 1946, lorsqu’ils constatèrent « le pillage, la spoliation totale par les Allemands, le 4 juillet 1942, après l’arrestation et la déportation de la famille, [du] cabinet dentaire et du laboratoire de prothèse dentaire », 7 rue de Nemours. Les locaux, vides, avaient ensuite été occupés par la délégation régionale du CGQJ.

Leurs frères, Jean et Joseph, morts à Auschwitz avec leurs parents, Suzanne et Armand décidèrent de recréer le cabinet et le laboratoire de prothèse. Les dépenses engagées, en 1947, dépassaient 440 000 F, soit près de la moitié du devis estimé, sans qu’aucune aide financière leur fût encore parvenue.

En 1948 puis 1949, l’État consentit enfin les premières avances (327 000 F), mais il fallut attendre 1960 pour que le montant des dommages subis soit finalement fixé, par l’administration, à un peu moins de 8 000 F (cette année-là, le 1er janvier, le Franc des années d’après-guerre avait cédé la place au Nouveau Franc17).

Toutefois, si l’État prit son temps pour indemniser ces spoliés, au moins ne contesta-t-il à aucun moment leur droit à réparations. Il en alla souvent autrement dans les affaires de restitution de biens aryanisés.

Certains cas flagrants de spoliation purent être traités assez rapidement. B., acquéreur boulimique de magasins à Lorient, à Rennes, à Brest, vit ses biens placés sous séquestre dès la Libération. Cette décision permit au commerçant rennais spolié en mars 1941, de récupérer son magasin de confection, Paris-Couture-Gabriel, rue de la Monnaie et sa succursale à Brest, en octobre 1945, grâce à une « rétrocession, par l’administration des Domaines, séquestre des biens de B. en exécution de l’ordonnance du 21 avril 1945 18 ».

Quelques situations conflictuelles, dont les archives ont conservé la mémoire, témoignent a contrario que, le temps passant, le génocide désormais révélé, des Juifs, qui ne réclamaient que le droit de n’être pas définitivement ruinés, continuaient à se battre contre les lenteurs administratives, les arguties juridiques ou la mauvaise foi des acquéreurs de leurs biens ; quand ce n’était pas l’absence d’un dossier, indûment retenu par un administrateur, ou transféré, inopinément, de la préfecture de leur département au « 1, rue de la Banque à Paris », qui retardait le moment où ils pourraient, leurs droits enfin reconnus, reprendre leur place dans la société.

Dès la publication de l’ordonnance du 14 novembre 1944, Raoul L., de Melun, révèle des faits qui, pour s’être déroulés hors de notre champ d’étude, n’en intéressent pas moins la Bretagne, l’un des protagonistes, l’administrateur provisoire, habitant Dinan.

Se conformant aux termes de l’ordonnance, Raoul L. adressa une lettre recommandée à l’administrateur provisoire de ses biens commerciaux et immobiliers :

« 24 novembre 1944 – Vous aviez été désigné en qualité d’administrateur de mes biens constitués par un café, des marchandises et du mobilier de mon appartement à Melun. Tous ces biens, à dire d’expert, sont évalués à 1 MF.
Conformément aux dispositions du décret du 14 novembre 1944, je vous prie de me fournir, dans les délais prescrits :

Les comptes de votre gestion.
Les noms et adresses des acquéreurs de tous mes biens.
19 ADCA, 5 W 196.
Sans réponse satisfaisante de votre part […] je déposerai plainte contre vous entre les mains de Monsieur le procureur de la République.
Je n’ai pas besoin d’ajouter que je désire entrer en possession rapidement de la totalité de mes biens dont vous aviez accepté la gestion et dont je ne sais l’usage qui a été fait19. »

Raoul L. souligne d’emblée le caractère délictueux de l’aryanisation et la responsabilité de l’administrateur, libre d’accepter ou de refuser la fonction lorsqu’il fut pressenti.

Par le même courrier, il informait le président du Comité de Libération de Dinan, et brossait de son administrateur provisoire un portrait quelque peu différent du gérant « en bon père de famille » évoqué dans les textes officiels :

« […] Je me permets de vous signaler qu’il ne reste rien de tous mes biens évalués à 1 MF. […] Je sais que M. a des comptes à rendre pour d’autres biens et, qu’étant inquiété par la justice républicaine, il a demandé des certificats de bonne gestion. En ce qui me concerne, je ne puis que constater que M. m’a mis sur la paille sans aucun scrupule. »

La colère contre les administrateurs, agents directs de la spoliation, dicte également l’action entreprise contre M. C., ex-commissaire de police, cet administrateur provisoire des biens immobiliers juifs des Côtes-du-Nord que nous avons vu remettre 48 dossiers d’aryanisation, à la préfecture, en octobre 1945. Quelques mois plus tôt, le 25 avril, il avait été l’objet d’une grave accusation concernant le pillage d’une maison de Saint-Brieuc dont il avait eu la charge. L’attaque ne venait pas des propriétaires, M. et Mme Hirchenson, « actuellement déportés en Allemagne », mais de leur gendre.

Ruben et Rachel Hirchenson habitaient Saint-Brieuc, rue Loucheur. Ils figurent sur les recensements d’octobre 1940 et de juillet 1941. La lettre de leur gendre précise qu’ils avaient été contraints de quitter le département, le 20 avril 1942, en vertu d’un arrêté d’expulsion de la zone côtière interdite. Ils avaient pu, cependant, louer leur maison en garni. Il commet peut-être une erreur quant à la date de leur départ.

Les noms de ses beaux-parents sont, en effet, mentionnés, parmi onze autres, sur une liste établie par le commissaire de police de Saint-Brieuc, le 24 décembre 1941. Ce fonctionnaire informait le préfet que « par suite d’ordres donnés par les autorités allemandes, de nombreux Israélites français et étrangers ont dû quitter notre ville le 15 courant20 ». Comme de nombreux Juifs des Côtes-du-Nord, Ruben et Rachel Hirchenson durent être assignés à résidence dans la Sarthe où ils furent arrêtés puis déportés, de Drancy le 13 février 1943. Les 1 000 déportés de ce convoi étaient tous français. « En 1945, on comptait 12 survivants dont une femme21. »

Tout cela, le 25 avril 1945, leur gendre l’ignorait quand il décida de défendre leurs intérêts en attendant leur retour. Seule propriété du couple, cette maison de l’avenue Loucheur n’entrait pas, en principe, dans la catégorie des biens à « aryaniser » ; elle avait cependant été placée sous administration provisoire après leur départ. Les services allemands de la Feldkommandantur ordonnèrent l’expulsion du locataire, en 1943, et emportèrent tout le mobilier. La maison vide ne les intéressait plus et, en 1944, elle fut louée à un nouveau locataire dont les loyers restèrent impayés sans que l’administrateur provisoire s’en inquiétât.

C’est bien l’histoire d’une spoliation qui est, ici, reconstituée : une maison non vendue, mais pillée et occupée, à titre gratuit, aux dépens des propriétaires ou de leurs ayants droit.

En quoi l’administrateur était-il coupable aux yeux du plaignant ? « Il a administré les biens de M. et Mme Hirchenson et a favorisé l’enlèvement de son mobilier. » Certes le second reproche est peut-être immérité, M. C. n’avait pas autorité pour s’opposer à l’enlèvement des meubles si la décision émanait vraiment des autorités d’Occupation. Par contre, plus significative est la première accusation. Il ne lui est pas fait grief d’avoir négligé les intérêts des propriétaires en ne se préoccupant pas du paiement du loyer ; il n’est pas fait allusion à une éventuelle complicité avec le locataire indélicat. Ces fautes seraient reprochées à tout gérant d’immeuble, mais, précisément, son accusateur ne voyait pas en M. C. un gestionnaire ordinaire. Le simple fait d’avoir accepté la fonction d’administrateur de biens « juifs » était un acte condamnable de persécution d’où devaient découler les exactions constatées.

Une autre victime de cet administrateur provisoire, dont la villa Ker Flem, à Saint-Cast, avait été spoliée puis abandonnée par l’acquéreur et réduite à « un état lamentable », le qualifiait de « collaborateur de l’ennemi ». Là encore se manifeste le divorce entre l’interprétation que le gouvernement entendait donner au droit à restitution des biens spoliés, et la vision qu’en avaient les victimes. D’une part, une simple opération comptable, de l’autre, l’amertume de se voir refuser le droit à une réparation morale qui aurait nécessité qu’on assimilât les acteurs de l’aryanisation à des persécuteurs.

En 1946, le préfet joua les conciliateurs entre M. C. et le gendre du couple Hirchenson. Il délivra à celui-ci un certificat de spoliation du mobilier et obtint du locataire le paiement des loyers ; réparation matérielle. Puis, ce préfet de la République fit preuve d’une grande cordialité, non pas envers celui qui savait, désormais, qu’il ne reverrait plus ses beaux-parents, mais à l’égard de l’administrateur favori du préfet de Vichy, exécutant zélé et grassement rétribué de l’œuvre de spoliation. La lettre qu’il lui adressa pour l’aviser que l’affaire était close, comporte une double formule finale. Aux « sentiments distingués » dactylographiés par son secrétaire, le préfet ajouta, à la plume, « mon meilleur souvenir ».

Peu enclin à rendre des comptes, M. C. n’en avait pourtant pas fini avec ceux qu’il avait contribué à dépouiller de leurs biens. En mai 1947, Pierre L., de Saint-Cast, écrivait au secrétaire général de l’Office des anciens combattants : « Pour conserver mes droits contre M. C., à Saint-Brieuc, qui fut administrateur de mes biens à Saint-Cast pendant l’Occupation […] je constitue un dossier […] pour obtenir l’état de sa gestion et le règlement des sommes qui doivent me revenir. »

L’échec des procédures de conciliation et les erreurs d’appréciation des législateurs du Gouvernement provisoire avaient abouti, comme le dénonçait le professeur Terroine dès 1944, à « l’abandon des Juifs spoliés à eux-mêmes22 ».

Pour certains, assez pugnaces, qui persévérèrent dans leur volonté de faire rendre gorge aux « voleurs », combien y renoncèrent, découragés par la perspective de démarches complexes ou incapables de surmonter leur désarroi, telle l’épouse de Santos Hassan, spoliée du petit commerce de légumes forain qu’elle tenait avec son mari, à Saint-Brieuc.

Au questionnaire de la circulaire Terroine, en 1946, elle répond qu’elle n’a engagé aucune procédure pour faire reconnaître ses droits et quand elle ajoute, à l’adresse d’un service dont elle sait que la recherche des disparus n’est pas son domaine : « Mon mari est déporté, je suis sans nouvelles depuis 1943 », peut-on y voir autre chose que l’expression de cette détresse qui seule, alors, compte pour elle ?

La restitution d’un magasin ou d’un bien immobilier, le déblocage d’un compte en banque n’effaçaient d’ailleurs pas totalement le préjudice subi.

Georges Marcus, propriétaire de Gello Couture, à Saint-Brieuc, qui avait, en 1940, répondu à l’enquête sur les entreprises israélites en rappelant ses états de service d’ancien combattant blessé et décoré au service de la France, dut, une nouvelle fois, en mai 1946, s’adresser à la préfecture :

« J’ai l’honneur de vous demander quel est le service administratif chargé de rembourser les sommes prélevées par les commissaires gérants sur les biens israélites pendant l’Occupation allemande, ainsi que l’organisation chargée de rembourser les amendes infligées par les Allemands pendant l’Occupation.

Monsieur Ch., Administrateur de mes biens, ayant prélevé la somme de 7 354,80 F pour l’adresser au CGQJ, je voudrais bien me voir restituer cette somme et savoir quel est l’organisme chargé de ce remboursement, ainsi que l’amende de 1 051 F que ce même Ch. a prélevée sur mon compte […]

J’ai l’honneur de vous faire savoir que la Caisse des Dépôts et Consignations a toujours à mon crédit la somme de 930 F et qu’il m’est impossible de toucher cette somme qui reste bloquée sur la demande de la préfecture des Côtes-du-Nord pendant l’Occupation, pour je ne sais quel commissaire aux comptes à qui je ne dois rien ne lui ayant rien demandé23. »

Comme, en janvier 1947, la situation n’a pas évolué, Georges Marcus s’emporte : « Il est révoltant que les ordonnances de Vichy n’aient pas été abrogées et que des sommes soient encore bloquées pour payer des collaborateurs24 ».

Le « Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation » souligne, par sa réponse, la complexité des démarches exigées de ces victimes. En ce qui concerne les fonds bloqués à la Caisse des dépôts et consignations, Georges Marcus doit envoyer au Service de restitution la réponse de « la Caisse opposant à votre demande une fin de non-recevoir » ; quant aux 1 051 F, contribution à l’amende du milliard, la demande de remboursement doit être adressée à « l’Office des biens et intérêts privés » à Paris. On peut supposer que cette dernière démarche fut rapidement effectuée ; pourtant la somme due, augmentée, il est vrai, de 105 F d’intérêts, ne fut remboursée que deux ans plus tard.

À Lorient, le propriétaire du magasin de fourrure À l’ours polaire avait, en juillet 1941, « cédé aux instances de l’administrateur provisoire et [venait] de se décider à donner son accord à une vente volontaire de son fonds ». Ce communiqué de victoire de la préfecture du Morbihan préludait à la liquidation d’une affaire prospère pour le plus grand bénéfice de trois commerçants locaux : un fourreur de Quimperlé, un autre de Vannes qui se partagèrent les marchandises, un droguiste de Lorient, sinistré lors d’un bombardement, qui racheta le droit au bail et occupa le local.

En 1946, leur victime réclama le remboursement des diverses sommes restées bloquées à la Caisse des dépôts, mais aussi les honoraires perçus par le commissairegérant, pensant lui aussi « qu’il ne lui avait rien demandé ». La réponse du service des restitutions, concernant cette dernière revendication, témoigne de cette volonté de banaliser l’aryanisation en justifiant son principal exécutant :

« En ce qui concerne le remboursement des honoraires perçus par les administrateurs provisoires, ces derniers, à la condition d’avoir géré en bons pères de familles, ont droit à des émoluments fixés par l’ordonnance du 2 février 1945.
Le remboursement des frais et débours exceptionnels, utiles ou nécessaires, pourra être admis sur pièces justificatives et sous les mêmes conditions. »

Au spolié qui demande réparation, l’administration républicaine répond en défendant les droits de son spoliateur.

L’ordonnance annoncée, sous réserve, en avril 1945, qui devait « éventuellement » mettre les émoluments des administrateurs provisoires à la charge de l’État, n’avait donc pas été publiée.

En reconnaissant des droits, pour services rendus, à un des acteurs, et non des moindres, de l’aryanisation, on atténuait le caractère délictueux de la politique d’exclusion économique et sociale, on déniait ainsi aux victimes leur droit à réparation morale.

Certes elles pouvaient protester, mais « les contestations relatives à la reddition des comptes et à la fixation des frais et honoraires sont soumises aux tribunaux compétents25 ». La spoliation ramenée au rang de différend commercial.

Rares, sans doute, furent ceux qui surent conserver leur flegme et leur humour tout en venant s’enquérir de leurs droits. Ce fut cependant le cas de L., de Paris. Peut-on ne pas soupçonner quelque ironie dans l’allusion à la pérennité des services de l’État, en l’occurrence : « votre préfecture, 1re division », appliquant, d’un même élan mais avec des résultats fort inégaux, d’abord les ordonnances qui organisaient le vol, ensuite celles qui devaient permettre de rendre les biens volés :

« En date du 20 août 1942, votre préfecture, 1re division, bureau de l’administrateur gérant à l’aryanisation des biens immobiliers israélites, m’a adressé une lettre à Lavaur, dans le Tarn, où je résidais, me demandant des renseignements sur ma propriété de 74 ares 40 que je possède aux “Hôpitaux” à Erquy, pour l’accomplissement de sa mission. C’est-à-dire pour la liquidation de ce terrain.
À cette lettre, j’ai répondu le 9 décembre 1942 que je n’avais rien à vendre.
Je viens donc vous demander de bien vouloir m’informer si mon terrain a été vendu sans mon consentement ou si je suis toujours propriétaire. »

Si, en 1942, à la préfecture de Saint-Brieuc, existait un bureau compétent pour traiter rapidement tous les problèmes de spoliation dans le cadre du département, trois ans plus tard ce service, doté d’attributions inversées, venait d’être estimé « impossible à créer ». L. l’ignorait, le 3 décembre 1945, lorsqu’il écrivit cette lettre. Sentiment de culpabilité ou, plus probablement, soulagement d’être désormais déchargé de cette « mission », le chef de division de la préfecture griffonna en marge : « Répondre d’urgence de s’adresser au service centralisé au ministère à Paris. »

Monsieur L. suivit aussitôt ce conseil et obtint la réponse du service de restitution. Il apprit que son terrain avait effectivement été vendu, il connut le nom de l’acquéreur, aviculteur dans les Côtes-du-Nord, mais on l’informa que l’homologation ne figurait pas dans son dossier :

« En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 1 de l’ordonnance du 14 novembre 1944, vous rentrez de plein droit en possession de tous vos biens, droits et intérêts. » Bonne nouvelle aussitôt tempérée par ce qui suit : « Si toutefois cette homologation avait eu lieu sans que les services de l’ex-CGQJ en aient été informés, vous devriez vous conformer aux dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 et faire déclarer la nullité de la vente en question par la procédure établie26. »

Procédure qui imposait un recours auprès du tribunal civil afin d’obtenir un jugement en référé. Encore est-on là dans une des situations les plus simples auxquelles les spoliés pouvaient être confrontés. Le propriétaire de la villa Pierre Marcel à Saint-Cast, qui, en 1947, trois ans après la Libération, n’avait pas encore pu obtenir l’état de la gestion de son administrateur provisoire, était, en outre, contraint de poursuivre le spoliateur évincé qui lui avait rendu une maison devenue inhabitable.

La vente ayant été homologuée, il avait dû introduire une demande d’annulation auprès du tribunal civil de Dinan qui ordonna la restitution de son bien, en juillet 1945. Tous les dommages n’étaient pas réparés pour autant.

Dans sa réponse à la circulaire Terroine, un an plus tard, il signalait qu’une expertise était en cours car l’acquéreur, charcutier à Saint-Brieuc, avait « déménagé toute l’installation de chauffage central […] et ne donne plus signe de vie ». La maison, abandonnée depuis la Libération, avait, d’autre part, subi de graves dégradations.

Victime, ici, du vandalisme d’un acquéreur dépité, le propriétaire spolié pouvait, malgré l’application des nouvelles ordonnances, supporter des préjudices beaucoup plus graves quand il s’agissait, non d’un bien immobilier, mais d’une entreprise. Ce fut le cas, à Rennes, pour l’usine de radiateurs automobiles Reiner Strul, agent officiel de la firme Chausson, l’une des trois entreprises « juives » de cette ville maintenues en activité, par arrêté préfectoral, car « présentant un caractère d’intérêt national » (L’Ouest-Éclair, 5 janvier 1941).

Son propriétaire, à l’époque, dut céder la place à l’administrateur provisoire, un garagiste rennais. L’aryanisation fut homologuée au profit d’une société créée à cette fin et qui regroupait 14 actionnaires parmi lesquels 10 garagistes d’Ille-et-Vilaine (7 de Rennes, 2 de Fougères et 1 de Saint-Malo).

L’administrateur provisoire, H., étant, en même temps, gérant de cette société, fut rapidement relevé de ses fonctions, dès 1941. Son successeur établit qu’il avait scandaleusement sous-évalué les éléments incorporels, essentiellement la clientèle et la notoriété de l’enseigne, « de plus de cent pour cent [par rapport au] juste prix ».

Cependant, les autorités allemandes ayant accepté d’homologuer la vente, le CGQJ n’osa pas s’y opposer ; il se contenta de priver H. de toute rémunération. Cette sanction très rare provoqua l’indignation de l’intéressé qui s’en plaignit au préfet : « La prétention du CGQJ de ne me verser aucune rémunération pour mon administration provisoire de l’entreprise Reiner Strul semble m’accuser d’avoir tiré profit de la gérance qui m’avait été confiée. »

Cette sainte colère n’était pourtant guère justifiée car dans la nouvelle société, acquéreur à bon compte d’une très belle entreprise, il s’était fait attribuer la fonction de gérant au traitement mensuel de 1 500 F par mois auxquels s’ajoutaient « 10 % des bénéfices nets avant toute répartition » du reste entre les autres actionnaires (art. 34 des statuts).

Son entreprise bradée, « Monsieur Reiner Strul, qui n’avait rien touché du prix de vente, avait dû rentrer dans la clandestinité avec sa famille27 ».

En novembre 1944, les dirigeants de cette société refusèrent tout accord amiable et Reiner Strul dut engager une procédure judiciaire. Le tribunal civil de Rennes établit la nullité de la vente, les acquéreurs firent appel mais l’ordonnance de nullité fut confirmée en mai 1945. Entre-temps, un administrateur séquestre, nommé en janvier 1945, n’avait pu empêcher que « des prélèvements importants de matériels et de marchandises » soient effectués.

D’autre part, si la justice rétablit les droits du propriétaire spolié, elle rejeta sa demande de conserver l’enseigne créée lors de l’aryanisation et, après quatre ans, seule connue des clients potentiels.

En droit Reiner Strul reprenait donc possession du fonds mais sans le matériel ni la clientèle, ses spoliateurs créant aussitôt, directement ou par personnes interposées, des entreprises concurrentes. Un pourvoi auprès du ministère de la Production Industrielle contre cette concurrence fut rejeté car hors délai ; il aurait dû être établi en… 1941.

Face à ce que Reiner Strul et son avocat dénonçaient comme « la mollesse des autorités », le service de restitution leur sembla être l’ultime recours.

En 1946, ils sollicitèrent une entrevue auprès de son directeur, le professeur Terroine ; mais le temps n’était plus où celui-ci pouvait exprimer sa colère contre les « erreurs […] abandons […] inconséquences et oublis » des pouvoirs publics en matière de spoliation.

Sa haute fonction l’avait placé à la tête d’un service sans grands moyens, tout en le privant de sa liberté d’indignation. Il put toutefois constater, en écoutant ses interlocuteurs, l’exactitude de ses critiques : oubli de ce qu’était la situation des Juifs en 1941 chez ces fonctionnaires du ministère de la Production Industrielle ; erreur, inconséquence et oubli de la municipalité de Rennes qui, dans un premier temps, à la demande d’un des associés spoliateurs, décréta la réquisition des locaux de l’entreprise, risquant ainsi de retarder le processus de restitution.

En redonnant espoir à ceux qui, comme cet industriel rennais, se heurtaient à la mauvaise foi ou à l’arrogance des acquéreurs qui avaient contribué à les spolier, la circulaire Terroine permit à certains d’exprimer leur point de vue sur la politique des restitutions.

Le réquisitoire fut parfois sévère. En témoigne cette lettre d’un coiffeur de Brest qui, en juin 1946, « désespère » de jamais être indemnisé de la liquidation de son salon : « Depuis plus d’un an que je me suis adressé à un avoué et un avocat, j’attends toujours la moindre décision. […] Trop de ces collaborateurs sont restés en place. Pour moi, en cette affaire, c’est D. [l’administrateur provisoire qui liquida son entreprise] qui a été désigné pour rétablir ce qu’il avait démoli […] que puis-je espérer de bien avec une telle canaille, lui qui a mis tant d’empressement à me mettre à la porte28. »

Bon sens et verdeur de langage qui lézardent, en quelques mots, l’édifice législatif qui, à trop vouloir minimiser les responsabilités prises, sollicitées par tant d’acteurs de la spoliation, fit souvent la part belle aux canailles, confirmées dans leur rôle supposé de bons pères de familles.

Recouvrer leurs droits lorsque l’aryanisation les en avait dépossédés fut donc, pour certains, affaire de patience et source d’amertume. Deux commerçants de Lorient, victimes, à la fois, de la spoliation des magasins qu’ils avaient créés et d’un sinistre dû aux bombardements aériens, étaient encore en quête d’indemnisation en 1953.

Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (délégation départementale du Morbihan) demanda communication de leurs dossiers au service des restitutions. Courrier banal qui ne témoignerait que des lenteurs administratives, si ce n’était le vocabulaire employé concernant « les deux commerçants juifs cités en marge […]

Ces dossiers en question m’étant nécessaires pour examiner la demande d’indemnité présentée par ces nonaryens29 ». Quelle signification donner au choix de ces mots pour définir le statut de deux citoyens français, par un fonctionnaire de la IVe République, dans une lettre officielle, huit ans après la découverte de la réalité de la Shoah ?

En juin 1937, à Quimper, le préfet du Finistère confiait à Max Jacob : « Autrefois le métier de préfet était charmant, c’est devenu une charge difficile30 ! » Il faisait alors allusion aux difficultés qu’il rencontrait pour surveiller et secourir les réfugiés espagnols. Huit ans plus tard, Max Jacob mort à Drancy, qu’était devenu ce préfet ? Qu’avait-il pensé de son métier lorsqu’il dut recenser, spolier puis traquer les Juifs ?

Dans la Bretagne libérée, tandis que les « Gardiens de la vie » restaient silencieux, convaincus de n’avoir rien fait qui valût d’être connu, aucun de ceux qui avaient apporté leur concours à la persécution institutionnalisée des Juifs ne manifesta le moindre regret.

Le délégué régional du CGQJ, niant effrontément son antisémitisme, mit au compte de sa conscience professionnelle et de sa confiance trahie envers les Allemands, le lourd bilan des déportations qui lui incombaient.

Telle délatrice voulut se justifier par la crainte de perdre son emploi et une erreur d’estimation des conséquences de son acte. Ce sont là des cas extrêmes. Quant aux préfets de Vichy, pourquoi se seraient-ils sentis complices du Génocide quand la justice républicaine ne les sanctionnait, lorsqu’elle le faisait, que pour collaboration avec une puissance ennemie ?

À l’égard des fonctionnaires civils ou militaires, des employés du Commissariat Général aux Questions Juives et, plus généralement, de tous ceux qui avaient, sur ordre en ce qui concernait les arrestations, spontanément pour tous les acteurs de la spoliation, participé à l’exclusion, la persécution et finalement le génocide des Juifs, les législateurs du Gouvernement provisoire, au nom de la nécessaire continuité administrative ou de la priorité accordée à la restauration de l’unité nationale, contribuèrent à apaiser les consciences, quand il en était besoin.

Les démêlés judiciaires d’un journaliste illustrent cet état d’esprit. En 1945, cet ancien directeur d’un journal local, La Province, est menacé d’un procès pour collaboration. Il est toutefois défendu par Victor Le Gorgeu, commissaire régional de la République en Bretagne, qui ne met pas en doute ses sentiments anti-allemands : « Il a sabordé son journal en juin 1940 et a été arrêté par les Allemands, en juillet. » L’arrestation eut lieu, en fait, le 26 août et, après dix-huit jours d’incarcération, à la maison d’arrêt de Rennes, il fut libéré, sans explication, le 13 septembre 1940.

Un des motifs de son inculpation, à la Libération, était ses liens avec le Rassemblement National Populaire de Marcel Déat. Il s’en défend et reconnaît seulement avoir écrit, le 12 juillet 1941, à M. de Saint-Méloir, président du RNP pour la Bretagne, afin de solliciter son intervention pour que cessent « les difficultés avec la censure allemande qui cherchait à entraver la marche de L’imprimerie provinciale, seul moyen de travail que j’avais encore ».

Dans cette lettre compromettante, de 1941, il s’indignait que les autorités allemandes ne reconnussent pas ses mérites : « Je ne comprends pas, au moment où on parle de collaboration, qu’un journaliste qui a toujours travaillé contre la juiverie, contre la maçonnerie, contre la finance anglaise et contre le bolchevisme, soit, aujourd’hui, plus mal traité qu’un usurier juif ou un traître gaulliste. »

Les temps changent. En 1945, il sent le besoin d’atténuer le fâcheux effet d’une telle profession de foi :

« C’est dans cette lettre de caractère privé, que je notais les expressions “usurier juif” et “traître gaulliste”. On veut les interpréter contre moi, mais elles ne sont pas de moi ! […]. Je n’ignorais pas que, dans certains milieux, on s’en servait […]. Jamais je n’ai mis en cause le patriotisme du Général De Gaulle […] que j’ai appris à connaître, puis à aimer et à suivre, au fur et à mesure que les événements se déroulaient31. »

Voilà pour le classique et tardif acte d’allégeance au Général De Gaulle, mais, de son antisémitisme claironné, quatre ans plus tôt, aucun regret, aucune amorce de justification. À cela deux raisons, peut-être, la première étant qu’en mai 1945, il était toujours antisémite ; la seconde, que ses juges n’en feraient pas un grief majeur.

Gérer la sortie de guerre en maintenant la cohésion nationale et en rétablissant l’autorité républicaine sans laisser ce soin à l’AMGOT (Allied Military Governement for Occupied Territories), fut le souci majeur du Général De Gaulle et de son gouvernement dès les premières semaines de la Libération. Cet objectif exigeait des choix politiques où le réalisme l’emporta souvent sur la morale ou la justice car le mythe d’une France résistante, impatiente de secouer le joug d’un « État Français » collaborateur s’appuyant sur une minorité frappée « d’indignité nationale » par la justice républicaine restaurée, s’accordait mal avec une reconnaissance objective des responsabilités prises par des Français dans les persécutions antisémites.

Assurer la continuité de l’État ne pouvait se faire sans le maintien de la plupart des fonctionnaires qui avaient, pendant quatre ans, appliqué les directives de Vichy. Certes, « ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de changement d’individus que les individus ne changent pas. Traiter de la continuité organique de l’appareil d’État ne conduit pas à nier la rupture qui a pu se réaliser dans les têtes des fonctionnaires32 ».

On peut toutefois rester sceptique en ce qui concerne les agents du CGQJ, objets, eux aussi, des attentions du Gouvernement Provisoire de la République. Quant aux acteurs, non-fonctionnaires, de la persécution économique, le doute n’est pas permis, ils usèrent de tous les moyens que la législation leur offrait pour retarder le moment de rendre des comptes ; pour eux il n’y eut pas rupture et le seul regret qui prévalut chez les acquéreurs de biens spoliés fut d’avoir, malgré tout, à les restituer.

Si, dépénaliser la participation au vol des Juifs pouvait se justifier, dans un contexte de sortie de guerre où la « Reconstruction » matérielle et morale du pays allait devoir mobiliser toutes les énergies, cet acte de politique réaliste s’est inscrit, malgré tout, dans une appréciation erronée de la gravité du crime contre l’humanité.

NOTES

1 ADCA, 5 W 194.

2 ADCA, dossier 68 J 35 – Fonds Huguen.

3 G. M. Thomas et A. Legrand, Le Finistère dans la guerre, Brest, Éd. De la Cité, 1979, t. II, chap. V, p. 284.

4 George Mosse, De la Grande Guerre au totalitarisme, la brutalisation des sociétés européennes, Hachette-Littératures, 1999.

5 Émile Terroine, « Les restitutions », in Laurent Douzou, Voler les Juifs, Lyon 1940-1944, Paris, Hachette-Littératures, 2002, p. 249-301.

6 Voler les Juifs, p. 282.

7 Idem.

8 Idem, p. 254-255.

9 ADIV, 43 W 156 – Commissariat de la République.

10 ADLA, 1694 W 29.

11 Ibid.

12 ADCA, 5 W 196.

13 ADCA, 5 W 197.

14 In Laurent Douzou, Voler les Juifs, op. cit, chapitre VII.

15 ADCA, 5 W 197.

16 AN, AJ 38-1118 : Service de restitution des biens spoliés (rapport du 13 mai 1946).

17 ADIV, dossier 48 W 1529 – Dommages de guerre, dossiers d’indemnisation.

18 ADIV, 211 W – Dossiers de l’Impôt de Solidarité Nationale (ISN), août 1945. L’étude des dossiers de l’ISN permet de recueillir, lorsque les propriétaires spoliés y furent assujettis, certaines informations concernant les conditions dans lesquelles ils purent recouvrer leurs entreprises ou leurs biens immobiliers.

19 ADCA, 5 W 196.

20 ADCA, 5 W 195.

21 Serge Klarsfeld, Mémorial de la déportation des Juifs de France.

22 In Laurent Douzou, Voler les Juifs, op. cit., p. 282.

23 ADCA, 5 W 196.

24 AN, AJ/38 – Archives de la DAE, dossier 4499 (Côtes-du-Nord). Les dossiers de la DAE furent utilisés, à la Libération, par le « service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation ». Ce service fut dirigé par le professeur Terroine, nommé à ce poste après l’interruption de son « expérience » lyonnaise.

25 AN, AJ/38, dossier 4586 (Morbihan).

26 AN, AJ/38, dossier 4501 (Côtes-du-Nord).

27 AN, AJ/38, dossier 4561 (Ille-et-Vilaine).

28 AN, AJ/38, dossier 4560 (Finistère).

29 AN, AJ/38, dossier 4786 (Morbihan).

30 Marcel Béalu, Dernier visage de Max Jacob, op. cit., p. 111.

31 ADIV, 43 W 155 – Commissariat de la République, presse et imprimerie, sanctions, censure, 1944-1945.

32 Luc Capdevila, Les Bretons au lendemain de l’Occupation, Imaginaire et comportement d’une sortie de guerre (1944-1945), Rennes, PUR, 1999, p. 56.

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